L’ordre du jour désigne la liste des sujets qu’une assemblée doit aborder au cours d’une séance.

photo d'une scéance à l'assemblée nationale

Prérogative de chaque assemblée avant 1958, sa détermination relevait, jusqu’à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et dans le cadre du parlementarisme rationalisé, essentiellement du Gouvernement. Il fixait la liste et l’ordre dans lequel il souhaitait que chaque assemblée examine les projets et propositions de loi. Il pouvait les modifier à tout instant par lettre rectificative. Le Gouvernement pouvait ainsi encadrer l’initiative parlementaire, en imposant au Parlement son rythme de travail, et privilégier les textes qu’il souhaitait voir aboutir.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sensiblement modifié ces principes du parlementarisme rationalisé en instaurant un « ordre du jour partagé » (art. 48 de la Constitution). Désormais, le Gouvernement et les assemblées disposent de deux semaines de séances sur quatre chacun et l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée. Pour les assemblées, une semaine de séance est réservée par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, un jour de séance par mois à un ordre du jour déterminé à l’initiative des groupes d’opposition ou minoritaires et une séance par semaine aux questions des parlementaires et aux réponses du Gouvernement.

Néanmoins, le Gouvernement dispose encore de priorités puisqu’il peut demander, sur les deux semaines de séances réservées au Parlement, l’inscription des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, ou sur la semaine parlementaire non consacrée au contrôle, l’inscription prioritaire des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins.

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Publié le 16/10/12

Modifié le 12/11/19

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