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Le « Défenseur des droits » est une fonction créée par l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy. Quel est exactement son rôle ?

 

C’est à la fois une institution et une personne. Le Défenseur des droits veille à la protection des droits et des libertés des citoyens. Dominique Baudis a été nommé au tout premier poste de Défenseur des droits, créé en 2011, pour effectuer un mandat de six ans. C’était un ancien journaliste qui avait présenté les journaux des chaînes télévisées de TF1 et de FR3 (aujourd’hui, la chaîne porte le nom de France 3). Il avait aussi été maire de la ville de Toulouse et député européen. Depuis 2014, le Défenseur des droits s’appelle Jacques Toubon. Il a été nommé lui aussi pour six ans. Il a été député, député européen, maire du XIIIe arrondissement de Paris, ministre de la Culture et ministre de la Justice. Qui est le défenseur des droits ?

son rôle : assurer des missions de protection

La personne qui occupe cette fonction a plusieurs missions. La première est d’aider le citoyen en conflit avec une administration ou un service public, comme par exemple un ministère, le Pôle emploi, les impôts, etc.) et d’améliorer les relations entre les deux parties. Une autre de ses missions est de lutter contre les discriminations : toute personne défavorisée ou malmenée en raison de ses caractéristiques, comme le handicap, ou de certains de ses choix personnels, comme la religion, peut faire appel au Défenseur des droits. Ce dernier veille aussi au respect des règles de bonne conduite de ceux exerçant « des activités de sécurité sur le territoire de la République » : autrement dit, il intervient lorsque la police, la gendarmerie, un service de sécurité, etc. ne se comporte pas comme il le faudrait.

Myriam Rembaut

Publié le 14/04/14

Modifié le 16/08/19

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