Autrefois, les jeunes mendiants, voleurs, vagabonds étaient emprisonnés avec les adultes. A la Révolution, on a tenté de les séparer afin d'éviter que les enfants soient maltraités. Mais il faut attendre le début du XXe siècle pour éduquer les enfants plutôt que de les enfermer. C'est en 1945 que naît véritablement la justice des mineurs. En 1958, son action s'étend à l'enfance en danger, c'est-à-dire qu'elle protège et prend en charge les mineurs victimes, comme les enfants battus.

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Palais de justice, Paris

La justice comprend des magistrats du parquet, des juges et des tribunaux spécialisés : les juges des enfants, les tribunaux pour enfants, la cour d'assises des mineurs, et des services éducatifs comme la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Si le mineur est en danger, il peut se tourner vers le parquet des mineurs ou le procureur de la République. S'il est délinquant, il a affaire à la justice des mineurs. Les mineurs bénéficient d'une justice adaptée à leur âge, à leurs responsabilités et à leurs besoins.

Les sanctions encourues par les mineurs

Un mineur délinquant ne peut pas comparaître directement devant un tribunal. Une enquête préalable doit être menée. S'il est coupable et s'il a moins de 13 ans, il bénéficie en priorité d'une mesure éducative. En cas de sanction, la peine est de moitié celle d'un adulte. La sanction peut être une réparation, comme faire des excuses à la victime, effectuer un travail pour elle… Mais si le mineur a plus de 13 ans et si les faits sont graves, le tribunal peut décider de ne pas appliquer cette règle. Il peut donc être emprisonné, payer une amende ou effectuer un TIG (travail d'intérêt général). Les affaires des mineurs sont toujours jugées à huis clos, c'est-à-dire sans la présence du public.

Publié le 09/01/13

Modifié le 13/11/19

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