La justice des mineurs

Tout le monde doit respecter la loi : même les enfants ! Un mineur qui ne la respecterait pas pourrait donc être tenu responsable. Sur le plan civil, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts. Sur le plan pénal, il peut faire l’objet de poursuites et être jugé par les tribunaux répressifs. Mais à la différence des adultes, les enfants font l’objet de règles spéciales, adaptées à leur statut de mineurs. Explications avec Camille Décode.

A qui s'adresse la justice des mineurs ?

La justice des mineurs est représentée par les instances judiciaires en charge :

• des mineurs en danger
• des mineurs qui ont commis des délits ou des crimes

D’un côté, ces instances protègent les mineurs de leur environnement et de leur entourage en prononçant des mesures de protection (par exemple, le placement dans un centre pour mineurs d'un enfant qui a subi des des violences, de la maltraitance ou des abus sexuels). De l'autre, elles sanctionnent les enfants et adolescents pour toute infraction pénale (contravention, délit, crime) qu’ils pourraient commettre.

Qui rend la justice des mineurs ?

Tout comme un adulte, un mineur peut être jugé devant un tribunal et subir un procès. Dans ce cas, il existe des structures et une justice particulières. Cette justice spéciale définit la nature des juridictions aptes à juger le mineur, et les sanctions pouvant être prononcées contre lui. Les décisions de justice sont rendues par des juges qui s’occupent uniquement des affaires concernant des mineurs. En fonction de l’âge du jeune et de l’infraction commise, la compétence saisie ne sera pas la même :

• pour juger les délits, il s’agit du juge des enfants ou du tribunal pour enfants
• pour juger les crimes, cela dépend de l’âge du mineur : pour les moins de 16 ans, c'est le tribunal pour enfants ; pour les plus de 16 ans, c’est la cour d’assises des mineurs qui tranche

Que se passe-t-il si le mineur poursuivi par la justice devient majeur au moment de son procès ?

Si, entre le moment où l'infraction est commise et le jour du jugement, le mineur poursuivi par la justice devient majeur, ce dernier sera quand même jugé par une juridiction pour mineurs. 

Quelles sanctions pour les mineurs poursuivis par la justice ?

Pour les mineurs, quel que soit leur âge, on évite autant que possible de prononcer des peines graves. Les mesures à vocation éducative (accompagnement, protection et réinsertion) sont privilégiées. ⇒ Par exemple, un mineur peut être confié à un proche, suivi par un éducateur ou par un psychologue. Si le mineur est condamné à la prison, il fait l’objet d’un traitement différencié au nom de « l’excuse de minorité ». La peine prononcée est donc atténuée par rapport à celle qui serait prononcée pour un majeur. Le mineur est incarcéré soit dans un établissement pénitentiaire pour mineurs, soit dans un établissement pénitentiaire qui reçoit des majeurs mais dans un quartier spécialement dédié aux jeunes.

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