La Parole est au garde des sceaux est un documentaire en deux parties diffusé le 31 janvier et le 7 février 2016 sur France 5 à 22h25. francetv éducation propose une production inédite de 10 vidéos pédagogiques permettant de comprendre le fonctionnement de la justice en France et le rôle joué par le Garde des sceaux. 14 anciens ministres de la Justice témoignent dont Christiane Taubira. 

 

 

 

Le garde des Sceaux, un ministre pas comme les autres

 
 

Le garde des Sceaux, un ministre pas comme les autres

 

Détenteur des sceaux, le ministre de la Justice tient entre ses mains le totem symbolique de la République. Moins exposé en apparence qu’un Premier ministre ou que le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice occupe en réalité l’un des postes les plus risqués de la République. Depuis 1981, les 17 ministres de la Justice ont pu mesurer le poids des leurs responsabilités, l’étendue de leur solitude et souvent l’immense malentendu qui existe sur le pouvoir d’un garde des Sceaux : ce n’est pas lui qui juge.

 

Le garde des Sceaux face au budget

 
 

Le garde des Sceaux face au budget

 

En augmentation constante depuis les années 80, résistant plus ou moins bien à la rigueur budgétaire, le budget du ministère de la Justice demeure malgré tout comme le symbole d’une crise permanente tant ses besoins sont immenses (administration pénitentiaire, salaires des magistrats, entretiens des palais, frais de justice, aide juridictionnelle). Ainsi, tous les gardes des Sceaux doivent mener d’âpres combats pour se faire entendre du ministre des Finances et ils ressortent de ce duel avec Berçy toujours vaincus. Ainsi, dans un pays qui demande de plus en plus à la justice, cette dernière demeure l’éternel parent pauvre des grands ministères.

 

 

Le garde des Sceaux face à l’Assemblée Nationale

 
 

Le garde des Sceaux face à l'Assemblée Nationale

 

Quelle que soit l’époque et la bannière politique, pour tous les ministres de la Justice, la confrontation avec les députés au cours des questions d’actualité sein de l’Assemblée Nationale est une véritable épreuve qui ressemble étrangement aux jeux du cirque. C’est ici que peuvent se faire et se défaire une réputation. C’est dans l’hémicycle qu’ils doivent faire face à l’impatience d’élus de plus en plus sensible aux questions de justice. C’est ici qu’ils doivent aussi rendre des comptes sur les « fiascos », les dysfonctionnements, les émeutes ou les évasions. C’est ici qu’ils sont torturés sur les dossiers sensibles, ceux que dans le jargon on surnomme « les dossiers signalés ». C’est donc un temps et un lieu parfaits pour déchaîner les passions partisanes et où chaque garde des Sceaux, avec son style et son tempérament, doit affronter cette redoutable épreuve devant des téléspectateurs parfois médusés. 

 

Le procureur, un magistrat sous l’autorité du garde des Sceaux

 
 

Le procureur, un magistrat sous l'autorité du garde des Sceaux

 

Le procureur de la République est un magistrat du ministère public, il est le destinataire des plaintes, signalements, dénonciations, déclenche l'action publique et décide des éventuelles poursuites à engager contre tout auteur d'infraction. Au cours d'un procès, le procureur, ou ses substituts, demande l'application de la loi.  Le procureur général coordonne notamment l'action des procureurs de la République placés sous son autorité et peut leur demander d'engager les poursuites qu'il juge opportunes.  Enfin, les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République et les procureurs généraux sont nommés par décret en conseil des ministres. Ces nominations provoquent régulièrement la polémique car les magistrats du parquet sont soumis hiérarchiquement à l'autorité du ministère de la Justice donc du pouvoir politique. Faut-il couper le lien ? Telle est la vaste et complexe question.

 

Le juge d’instruction, un magistrat indépendant et puissant

 
 

Le juge d'instruction, un magistrat indépendant et puissant

 

Présenté comme l’homme le plus puissant de France, le juge d’instruction fait peur. En effet, c’est un magistrat qui appartient au siège, il est donc un magistrat totalement indépendant du pouvoir politique et n’a aucun chef. Mais il travaille sous le contrôle de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel et ses décisions peuvent en faire l’objet d’un appel devant cette juridiction. De plus, le Président de la Chambre de l’instruction contrôle aussi le bon fonctionnement de chacun des cabinets d’instruction de son ressort. C’est lui qui dirige l'action de la police judiciaire. Il peut décider de mettre une personne en examen et d'un contrôle judiciaire. Il rassemble les éléments qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité, dirige les interrogatoires, confrontations et auditions, et constitue le dossier qui sera soumis le cas échéant au tribunal correctionnel ou à la cour d'assises. Enfin, il y a environ 600 juges d’instruction qui traitent  un peu moins de 4 % des 600 000 délits et crimes jugés par la justice. Faut-il le supprimer, le conserver ? Les avis sont partagés.

 

Le garde des Sceaux face à la justice des mineurs

 
 

Le garde des Sceaux face à la justice des mineurs

 

L’ordonnance du 2 février 1945 constitue le texte de référence fixant les règles et principes applicables en matière de justice pénale des mineurs. Les raisons pour lesquelles les mineurs bénéficient d’une justice singulière sont simples : l’enfance délinquante nécessite d’être protégée en même temps que punie, et le particularisme de sa situation exige d’en confier le traitement à des magistrats spécialisés, tant au stade de l’instruction qu’à celui du jugement. Mais depuis 30 ans,  le fonctionnement de la justice pénale des mineurs fait l’objet de critiques croissantes, de polémiques et de multiples réformes. 

 

 

Le garde des Sceaux face aux conditions de détention

 
 

Le garde des Sceaux face aux conditions de détention

 

La prison offre un puissant amas d’émotions et elle secoue de façon violente tous les ministres de la Justice. Quand ils évoquent la prison, les gardes des Sceaux parlent « d’épouvante », de « choc ». Pour tous, il y a un avant et un après la première visite d’une prison et la redoutable prise de conscience. En 35 ans, la population carcérale a doublé (77 000 détenus dans 188 établissements pénitentiaires) et tous les gardes des Sceaux n’en finissent pas de se débattre avec cet univers redoutable où malgré les efforts des uns et des autres pour humaniser les prisons, la situation semble sans espoir.

 

Le garde des Sceaux face aux courtes peines

 
 

Le garde des Sceaux face aux courtes peines

 

La récidive des courtes peines est un problème systémique. Depuis toujours, tous les gardes des Sceaux y sont confrontés et les questions demeurent les mêmes face à ce qui apparaît comme une malédiction de la prison. Entre la droite et la gauche, il y existe un impossible consensus politique sur cette question : les uns veulent incarcérer, les autres veulent à tout prix éviter la détention. Depuis l’arrivée de Christiane Taubira au 13 place Vendôme en mai 2012, une nouvelle politique pénale a été mise en place visant à toujours privilégier les peines alternatives à l’incarcération.

 

Le garde des Sceaux face aux longues peines

 
 

Le garde des Sceaux face aux longues peines

 

En 35 ans, loin des idées reçues, la justice française est devenue de plus en plus sévère. En effet, les condamnés à la réclusion à perpétuité ont plus que triplé : ils étaient 226 en 1980, ils sont un peu moins de 800 en 2014.  Dès lors, tout semble s’être passé comme si l’abolition de la peine de mort en 1981 avait engendré deux effets pervers : une inflation des longues peines et quel sens peut-on donner à ces longues peines.

 

Le garde des Sceaux face aux libérations conditionnelles

 
 

Le garde des Sceaux face aux libérations conditionnelles

 

La libération conditionnelle peut parfois –très rarement- tourner à la tragédie suscitant une vague d’indignation et de légitime émotion des familles des victimes. Du côté de l’opposition et de certains médias ont met sévèrement en cause ces libérations conditionnelles. Ainsi, depuis 1981, les ministres de la justice de la justice sont pris en étau entre l’exigence humaniste de favoriser sa réinsertion et l’impossibilité d’offrir à la société le risque zéro de récidive.

 

 

Publié le 25/01/16

Modifié le 13/11/19

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