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L'élaboration d'une base juridique pénale internationale s'est faite en réaction aux massacres commis au cours du XXe siècle.

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Saint-Louis

La Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, les conflits en ex-Yougoslavie et la guerre au Rwanda ont constitué les épisodes les plus marquants de ce processus. Ces dix dernières années ont représenté une période charnière pour la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves. Les pages suivantes vous présentent les différentes juridictions mises en place par la communauté internationale, à l'échelle européenne et au niveau mondial.

La Cour internationale de Justice

C'est un organe des Nations unies qui a pour mission de trancher les différends entre les Etats. Elle est inscrite dans la Charte des Nations unies signée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Lorsqu'un Etat fait appel à la Cour internationale de Justice, il doit obligatoirement accepter sa décision.

Cette cour siège à La Haye, aux Pays-bas. Il ne faut pas la confondre avec le Tribunal pénal international (TPI) qui juge les criminels internationaux non poursuivis par la justice de leur Etat.

Le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda sont des institutions des Nations unies. Ils ont été créés en 1993 et en 1994 par le Conseil de Sécurité de l'ONU.

Publié le 09/01/13

Modifié le 13/11/19

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