Pouvoirs spéciaux

Le 13 mars 1956, l’Assemblée nationale vote les Pouvoirs spéciaux au gouvernement Guy Mollet.
Article 5 : « Le gouvernement disposera en Algérie des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute mesure exceptionnelle, commandée par les circonstances en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire ».