Vidéo : Cavalier législatif

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LCP
Culture générale01:08Publié le 13/10/2021

Le cavalier législatif est un article ou un amendement dépourvu de lien, avec le projet de loi en discussion. 

Comment arrêter un cavalier législatif ?

Une fois lancé, le cavalier législatif peut être arrêté. Cette procédure permet d’éviter que les gouvernements ne passent discrètement des mesures et que les parlementaires n'engorgent volontairement le travail législatif.

  • Après le dépôt des amendements, le président de l’Assemblée nationale peut censurer un cavalier.
  • Avant la promulgation du texte final, les sages du Conseil Constitutionnel peuvent bloquer le cavalier législatif. 

Réalisateur : Anaïs Caura

Nom de l'auteur : Vincent Kranen

Producteur : LCP Assemblée nationale / My Fantasy

Année de copyright : 2018

Publié le 13/10/21

Modifié le 13/10/21

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