Commissions permanentes à l'Assemblée

Régi par l'article 43 de la constitution, le travail en commission est une étape incontournable à l'Assemblée nationale.

Quel est le rôle d'une commission permanente ?

En commission, les députés examinent les textes de lois. En parallèle de cette tâche, la commission désigne un rapporteur, effectue des auditions, adopte un rapport et des amendements.

Les commissions permanentes

Il existe huit commissions, où siègent les députés.

• La Commission des lois.
• La Commission des Affaires étrangères.
• La Commission des Affaires culturelles et éducation.
• La Commission des Affaires économiques.
• La Commission des Affaires sociales.
• La Commission de Défense nationale et forces armées.
• La Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire.