L'élaboration du budget de l'Etat

Chaque année, le gouvernement élabore le budget de l’Etat, avec ses recettes et ses dépenses, pour l’année suivante. Cette loi doit être adoptée par le Parlement, puis promulguée par le Président. Il doit être établi selon certains critères, en tenant notamment compte des prévisions de croissance. Leurs décisions se font donc en fonction de l’activité économique, mais peuvent aussi impacter celle-ci. 

Les recettes et les dépenses dans le budget de l’Etat 

La quasi-totalité des recettes du budget de l’Etat sont des recettes fiscales. Elles proviennent des impôts, sur le revenu, les sociétés ou le patrimoine, mais aussi des taxes, comme celles sur la valeur ajoutée ou sur les produits pétroliers. En ce qui concerne les dépenses, elles peuvent être :

• Des dépenses de fonctionnement (comme le salaire des fonctionnaires).
• Des dépenses d’intervention dans le domaine social et économique (les allocations chômage, par exemple) ou international (contribution à l’Union européenne, ...).
• Des dépenses d’équipement et d’investissement (telles que la construction de routes).
• Et enfin, les dépenses liées aux intérêts de la dette de l’Etat. Car, depuis plus de 30 ans, il dépense plus qu’il ne perçoit, il est donc en déficit budgétaire. Et il a dû s’endetter pour éviter l’accumulation de ce déficit. Le déficit budgétaire ne comprend que les dépenses et les recettes de l’Etat, contrairement au déficit public, qui englobe aussi celles des collectivités territoriales et de la Sécurité Sociale.

La préparation du budget 

Comme tous les pays de la zone euro, l’Etat français doit présenter un déficit budgétaire inférieur à 3% de son PIB. Pour réduire ce déficit, il peut augmenter ses recettes, ou bien réduire ses dépenses. Le gouvernement et le Parlement tranchent ensemble sur cette question lors de l’élaboration du budget. Chaque année, entre janvier et septembre, tous les ministres, coordonnés par le ministre du Budget, préparent le budget de l’année suivante. C’est le projet de loi de finances. Cette loi doit ensuite être adoptée par le Parlement, et promulguée par le président de la République avant le 31 décembre. Tout cela se fait sous le contrôle d’institutions indépendantes, comme la Cour des comptes ou l’Union européenne. 

Le gouvernement doit prendre en compte les prévisions de croissance afin d’établir le budget. Car si l’activité économique vient à ralentir, par exemple, et que le chômage augmente, les recettes fiscales de l’Etat vont diminuer. En parallèle, certaines dépenses, comme les allocations chômage, vont augmenter. Ainsi, l’activité économique impacte les décisions budgétaires, mais cela fonctionne aussi dans l’autre sens. Autre exemple, si l’Etat décide de dépenser plus dans les prestations sociales pour augmenter le pouvoir d’achat, cela peut entrainer une augmentation de la consommation, et donc, de la croissance. L’orientation donnée au budget joue un rôle déterminant pour les politiques publiques.