L'élaboration du budget des communes

Le budget d’une commune est voté chaque année, avant le 15 avril, par son conseil municipal. Il est constitué de dépenses et de recettes, auxquelles l’Etat contribue également pour conserver une certaine équité entre les territoires. Des communes peuvent également se réunir en groupes, notamment pour réaliser des économies. 

Les recettes dans le budget d’une commune 

Le budget d’une commune possède deux principales sources de recettes. Tout d’abord, les impôts locaux. Ils sont composés de la taxe foncière, payée par tous les propriétaires de biens immobiliers, et de la taxe d’habitation. Celle-ci était auparavant payée par tous les habitants, mais sera définitivement supprimée pour les résidences principales à l’horizon 2023. Elle ne sera maintenue que pour les résidences secondaires. Ces impôts sont notamment calculés selon la valeur estimée du loyer des logements et d’un taux défini par la commune mais encadré par l’Etat. 

La deuxième grande source de recettes est le financement de l’Etat, qui participe notamment au budget dans le cadre de la décentralisation. En effet, depuis 1982, certaines compétences comme la gestion des crèches ou la construction d’écoles, qui dépendaient de l’Etat, sont désormais déléguées aux communes. De plus, afin de maintenir une certaine égalité entre les territoires, où les recettes issues des impôts peuvent fortement varier, l’Etat verse davantage aux communes les moins riches. C’est la péréquation. 

Pour augmenter leurs recettes, les communes ont aussi la possibilité d’emprunter auprès des banques. Mais uniquement pour investir dans des équipements durables, un centre de loisir par exemple. Elle ne peut s’endetter pour rémunérer ses employés, ou autre. 

Les dépenses 

Il existe trois types de dépenses d’une commune : 

• Les dépenses de fonctionnement, comme le salaire des employés municipaux, les indemnités du maire, ou encore les subventions aux associations.
• Les dépenses liées à l’équipement, par exemple la construction d’une école ou d’une ligne de tramway.
• Et le remboursement des emprunts. 

Les groupements de communes 

Une grande majorité de communes françaises se sont regroupées pour mutualiser certaines dépenses, par exemple la collecte des déchets ou les transports. Et ce, afin des proposer des services de meilleure qualité, mais aussi pour faire des économies. Elles forment ainsi des groupements de communes au sein desquels elles mettent en place un budget commun, et dont le nom varie en fonction du nombre d’habitants total. On parle de communauté de communes, communauté d’agglomération, ou de communauté urbaine.