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Enseignement moral et civique02:56

L'état d'urgence : à quoi ça sert ?

Decod'actu

On a peut-être tendance à l’oublier, mais l’état d’urgence est toujours en place en France. Si vous habitez en ville, vous avez sûrement remarqué : depuis les attentats du 13 novembre, les militaires sont plus nombreux à patrouiller dans les rues. Il permet de protéger le pays en cas de nouvelle attaque ou lorsqu’il se passe un événement grave qui pourrait dégénérer. Décrété par le président François Hollande après les attentats du mois de novembre 2015, l’état d’urgence a fini par durer plusieurs mois.

A quoi sert et que veut dire l'état d'urgence ? 

Il permet de protéger le pays en cas de nouvelles attaques ou lorsqu’il se passe un événement grave qui pourrait dégénérer. C’est le stade juste avant l’état de siège quand une guerre menace d’éclater chez nous. Il n’annule pas le plan Vigipirate qui lui peut durer plus longtemps. L’état d’urgence n’est pas tout neuf. Cette loi a été créée en 1955 pendant la guerre d’Algérie. Depuis l’état d’urgence n’a été utilisé que 5 fois en France (ou dans certaines zones) et la dernière c’était en 2005 pendant les émeutes en banlieues parisiennes.

Combien de temps peut durer l'état d'urgence ?

Nous ne sommes pas censés vivre toute l’année sous l’état d’urgence. Au–delà de 12 jours, il doit être prolongé par une loi, ce qui est arrivé trois fois après les attentats de novembre 2015. Le président a décrété l’état d’urgence mais il a fallu ensuite voter au parlement pour qu’il soit prolongé.

Quelles sont les conséquences de l'état d'urgence ? 

Au quotidien, ça veut dire que l’état et la police ont plus de moyens pour protéger et surveiller le pays en cas de menaces notamment lorsqu’il y a des grands événements notamment comme la COP 21, l’Euro 2016 ou le Tour de France. Il y a plusieurs outils dans la panoplie de l’état d’urgence. On peut en citer quelques-uns comme le couvre-feu ou l’interdiction de manifestations. Il y a d’autres mesures exceptionnelles comme faire des perquisitions de jour comme de nuit sans le contrôle d’un juge ce qui était interdit avant. Le ministre de l’intérieur peut aussi assigner des gens à résidence : obliger quelqu’un à rester chez lui si on pense qu’il peut être dangereux.

Depuis le 13 novembre 2015, les enquêteurs ont donc pu travailler plus facilement et plus rapidement pour chercher des informations et des terroristes. Pendant les 3 premiers mois de l’état d’urgence, 3427 perquisitions administratives ont été menées mais seulement 122 depuis fin février 2016. C’est pourquoi le gouvernement ne veut pas renouveler cette mesure d’exception. Mais certains critiquent ce bilan et l’efficacité de ces mesures car si on regarde de plus près sur les infractions constatées en 3 mois d’état d’urgence seul 28 procédures ont un lien avec le terrorisme dont 23 pour apologie. D’autres craignent que l’état d’urgence aille un peu trop loin et dure trop longtemps, moins de liberté, assignation à résidence de militants écologistes, perquisitions musclées dans des appartements et des mosquées, D'autres demandent que ces nouveaux pouvoirs soient plus contrôlés à l’avenir. En fait le débat porte sur le juste équilibre entre liberté et sécurité même en cas de menaces.

Réalisateur : Maxime Chappet

Producteur : Corner Prod

Année de copyright : 2016

Année de production : 2016

Année de diffusion : 2016

Publié le 01/06/16

Modifié le 17/02/20

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