Vidéo : La création de la CMU en 1999

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INA
Culture générale01:53Publié le 23/08/2021

La création de la CMU en 1999

La sécurité sociale en vidéo

La loi du 27 juillet 1999 fait date dans l’histoire de la protection sociale en France. Elle l’étend notamment aux plus démunis à travers deux dispositifs : la couverture maladie universelle (CMU) pour tous à condition de résider en France et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui donne entièrement et gratuitement le droit aux soins pour ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.

La couverture maladie universelle

Désormais plus besoin de conditions de cotisation ou d’activité, la couverture maladie universelle est accessible à toute personne résidant légalement et de manière stable depuis plus de 3 mois sur le territoire français. Elle leur permet de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé couverts par l’Assurance maladie. Ce dispositif a été remplacé le 1er janvier 2016 par la protection universelle maladie (PUMA).

La couverture maladie universelle complémentaire

Si l’Assurance maladie remboursait la part obligatoire plus communément connue sous l’appellation « part sécurité sociale », restait à la charge des patients la part complémentaire comme par exemple le forfait journalier en cas d’hospitalisation. D’où la création de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour ceux qui vivaient en dessous du seuil de pauvreté et qui n’avaient pas les moyens de souscrire une assurance complémentaire santé. 

La complémentaire santé solidaire 

Ce dispositif permettait ainsi aux plus démunis d’accéder à tous les soins sans avance de frais. Il concernait environ 6 millions de Français jusqu’en 2019, date à laquelle la couverture maladie universelle complémentaire a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (C2S). C’est le même dispositif, sauf qu’il englobe désormais aussi l’aide pour une complémentaire santé (ACS).

Producteur : INA

Année de copyright : 1999

Année de production : 1999

Publié le 23/08/21

Modifié le 10/01/22

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