Le cumul des mandats

Decod'actu
Publié le 16/11/16Modifié le 13/11/19

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Depuis février 2014, le cumul des mandats est interdit en France. 

Mais ça veut dire quoi "cumuler des mandats" ? C'est tout simplement le fait pour une femme ou un homme politique d'exercer en même temps la fonction de parlementaire, député ou sénateur, et celle de chef ou d’adjoint d’un exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil régional, de conseil général etc.

C'est encore une pratique très répandue en France puisque 235 députés sur 577 (41%) et 160 sénateurs sur 348 (46%) exercent au moins un autre mandat électif local. Et cocorico, c’est une vraie spécificité française !

En Europe, la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas les 20%. En Italie, 16% des parlementaires exercent au moins un autre mandat. Ils ne sont que 15% en Espagne, 13% en Grande-Bretagne et seulement 10% en Allemagne.

Petite précision : si les ministres actuels ne sont pas officiellement concernés par le cumul des mandats - le poste de ministre n'est pas une charge élective – on peut tout de même observer qu'en pratique, les derniers gouvernements en place ont instauré une interdiction morale de cumuler les fonctions. C'est le cas pour les ministres de François Hollande, qui avait proclamé en 2012 alors qu'il était candidat à l'élection présidentielle : « Moi, président de la République, les ministres ne pourront pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local. » Ce qui n'a évidemment pas empêché des petites exceptions : Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a été élu président de la région Bretagne en 2015 et n'a pas quitté son mandat, invoquant pour se défendre la gravité de la situation en Syrie et expliquant qu'il resterait ministre "tant que le Président le jugera nécessaire".

 On le voit, malgré la loi de 2014, tout le monde n’est pas d’accord avec le non-cumul. Pourquoi s'y opposent-ils ? “Afin d'ancrer les parlementaires dans les réalités territoriales”, explique Nicolas Sarkozy, un des militants pour le retour au cumul des mandats. L’ancrage territorial est l'argument massue des pro cumuls. Sans fonction locale, le parlementaire serait hors-sol, loin des problématiques de ses électeurs.

 Mais pourquoi lutter contre le cumul des mandats ? Pour plusieurs raisons : tout d'abord pour limiter la concentration des pouvoirs entre les mains de peu d'élus qui cumulent les casquettes. L'objectif est de favoriser le renouvellement de la classe politique, mais aussi de réduire les risques de clientélisme et de corruption, ou même de conflits d'intérêts que peut entraîner le cumul des mandats. L'autre objectif est de diminuer l'absentéisme au parlement : sans mandat exécutif local, les parlementaires auront moins d'excuses pour manquer les séances. Au final, toutes ces actions ont pour but de restaurer la confiance des citoyens envers les élus.

 Les Français, eux, sont très majoritairement favorables à cette mesure, puisque plus de neuf Français sur dix plébiscitent une stricte interdiction du cumul des mandats, selon un sondage Elabe pour BFMTV datant de décembre 2015.

 La loi, elle, entrera donc en vigueur le 31 mars 2017 et s'appliquera au fur et à mesure du renouvellement des assemblées. Dernière échéance : juin 2019, pour les députés européens. Pour les parlementaires cumulards, toutes les bonnes choses ont une fin.

 

Réalisateur : Maxime Chappet

Producteur : Corner Prod

Année de copyright : 2016

Année de production : 2016

Année de diffusion : 2016

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