Le juge d'instruction, un magistrat indépendant et puissant
La parole est au garde des Sceaux
Le juge d’instruction est un magistrat totalement indépendant du pouvoir politique. Sa fonction lui confère un pouvoir qui faire peur jusqu’aux hommes politiques les plus puissants, au point de les amener à réfléchir à la suppression de ce poste créé en 1811 par Napoléon Bonaparte.
L’autonomie et le pouvoir du juge d’instruction
Le juge d’instruction est présenté comme l’homme le plus puissant de France. Ce magistrat dépend du siège, et n’est donc pas soumis à l’autorité du ministère de la Justice ou d’un quelconque supérieur hiérarchique. Son indépendance est d’ailleurs garantie par la Constitution. Cependant, il travaille sous le contrôle de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel, et ses décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant cette juridiction. De plus, le Président de la Chambre de l’instruction contrôle aussi le bon fonctionnement de chacun des cabinets d’instruction de son ressort.
C’est lui qui dirige l’enquête qui lui est confiée par un procureur de la République. Il commande alors la police judiciaire, et décide des investigations et des écoutes à mener. Il peut auditionner, nommer des experts, perquisitionner, placer en garde à vue et mettre en examen. Jusqu’en 2000, il pouvait également décider de mettre en détention. Il doit instruire, à charge et à décharge, et peut accepter ou refuser les demandes d’investigations du procureur, de la défense et de la partie civile. On compte environ 600 juges d'instruction en France, qui traitent un peu moins de 4% des 600 000 délits et crimes jugés par la justice.
Réalisateur : Joseph Beauregard; Montage : Pauline Pallier
Nom de l'auteur : Joseph Beauregard avec Laurent Greilsamer
Producteur : Ina avec la participation de France Télévisions
Année de copyright : 2016
Année de production : 2015
Publié le 25/01/16
Modifié le 25/11/22