Vidéo : Le système de surveillance unique expliqué en 3 minutes

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Sciences économiques et sociales03:09

Le système de surveillance unique expliqué en 3 minutes

Les ABC de l’économie

En 2008, la crise financière oblige les pays de la zone euro à éteindre l’incendie qui s’est propagé à tout son système bancaire.

Problème : au sein de l’Union Européenne, les Etats ne sont pas solidaires financièrement comparé aux Etats-Unis où la solidarité financière est de droit au sein de l’Etat fédéral. Ce manque de solidarité, ajouté à la crise des finances publiques a nui à la crédibilité de la zone euro vis-à-vis des marchés et de ceux qui l’évaluent.

Casser le lien entre risque souverain et système bancaire.

Résultat : la crise s’étend, même à des banques intrinsèquement solides. Pour présenter à l’avenir une réponse coordonnée et crédible, il est nécessaire de casser le lien entre risque souverain et système bancaire. C’est pourquoi les instances européennes ont décidé de créer l’union bancaire dont le MSU est la première composante.

Qu’est-ce que le MSU ?                                                                                                                     

Le MSU, c’est le mécanisme de supervision unique. Comment ça marche ?

Tout d’abord, à partir de novembre 2013 et tout au long de l’année 2014, les 130 banques significatives de la zone euro vont être soumises à une évaluation détaillée de leur situation financière incluant des stress-tests avant de les intégrer au MSU. Le MSU démarrera ensuite, en novembre 2014. La supervision directe des 130 banques significatives sera assurée par la BCE, la Banque centrale européenne, les autres banques restant supervisées par les autorités nationales mais sous le contrôle de la BCE. En pratique, les autorités nationales conserveront un double rôle dans la supervision directe : assister la BCE dans ses travaux et continuer d’assurer les missions qui resteront de compétence nationale.

Sur le terrain, un coordinateur national et son équipe continueront à recueillir les informations utiles à la supervision tout en rapportant à un coordinateur central. Cette organisation se décline dans autant de pays que la banque supervisée dispose de filiales. La prise de décision relèvera du Conseil de surveillance sur proposition du coordinateur central chargé de la banque X à Francfort. Cette équipe, couvrant toute la chaîne d’information, de décision et de sanction forme le « JST » : Joint Supervisory Team, ou équipe de supervision conjointe. Il y aura un JST pour chacune des 130 banques significatives.

Quelles sont les banques dites significatives ?

Ce sont toutes celles qui remplissent au moins l’un des trois critères suivants : total d’actif supérieur à 30 milliards d’euros et/ou poids dans le PIB du pays supérieur à 20 % et/ou aide reçue du FESF ou du MES.

La France et L’Allemagne sont les principaux contributeurs du MSU, la France apportera 95 % de ses actifs bancaires à la supervision unique, l’Allemagne, 65 %.

C’est pour cela qu’il est important pour la France d’être bien représentée à Francfort. Au final, l’ACPR en plus de son rôle dans la supervision des banques significatives et dans la supervision directe des autres banques conservera toutes ses compétences nationales : contrôle des entreprises d’investissement, des sociétés de financement, et des organismes d’assurance, mais aussi lutte anti blanchiment et protection de la clientèle.

Au niveau local, les agents de l’ACPR continueront donc d’exercer leurs missions actuelles, mais l’échelon central va s’étendre. Les exigences en matière de coordination augmenteront de ce fait, en central ou en local.

La BCE va ainsi recruter 1000 agents, dont 800 pour les travaux de supervision et 200 pour le support.

La France doit et pourra trouver toute sa place dans la nouvelle supervision.

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Retrouvez plus d'informations sur le site de la Banque de France.

Nom de l'auteur : Banque de France

Producteur : Banque de France

Année de copyright : 2019

Année de production : 2019

Publié le 24/06/20

Modifié le 05/10/20

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