Le vote de la loi - Les fondamentaux

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Les clés de la république

Publié le 12/03/15Modifié le 11/12/18

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L'initiative des lois appartient au gouvernement (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi). Examiné par une commission, le texte est débattu puis voté au Parlement. Plusieurs étapes sont indispensables jusqu'à la promulgation de la loi par le Président de la République et la publication au Journal officiel. Comment est élaborée une loi ?