Logo Lumni

Oups, veuillez renseigner une adresse email valide

France Télévisions et l’INA traitent votre adresse e-mail afin de vous adresser respectivement les newsletters Lumni et Lumni Médiateurs FTV, la newsletter Lumni Enseignants INA. Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, cliquez sur le lien de désabonnement intégré dans les newsletters ou contactez FTV ou l’INA. Pour en savoir plus, voir les politiques de confidentialité de FTV et de l’INA.

icone play

Contenu proposé par

France Télévisions
sso_title
sso_description
Enseignement moral et civique03:05

Le vote de la loi

Les clés de la république

L'initiative des lois appartient au gouvernement (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi). Examiné par une commission, le texte est débattu puis voté au Parlement. Plusieurs étapes sont indispensables jusqu'à la promulgation de la loi par le Président de la République et la publication au Journal officiel. Comment est élaborée une loi ? 

Producteur : Canopé-CNDP

Année de production : 2014

Publié le 12/03/15

Modifié le 20/03/20

arrow
voir plus