Les mots politiques : la loi

Proposer et voter des lois, c'est ce qui occupe le plus clair du temps de nos députés ? Mais comment naît une loi ? Quel est son parcours au Parlement ? Comment est-elle adoptée ? Loi, c'est le mot politique du jour.

Qu'est-ce qu'une loi ?

La loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d’une volonté collective et dotée de la force contraignante… En France, avant d’exister, la loi est une idée : on l’appelle projet quand elle vient du gouvernement. Et proposition (en sémantique, c’est un cran en-dessous) quand elle vient d’un député ou d’un sénateur.

comment se passe le vote d'une loi ?

En France, une loi est votée par le Parlement. Elle est examinée de près par la commission auprès de laquelle elle a été déposée, et amendée (rectifications, ajouts, suppressions). Puis les élus de l'Assemblée se réunissent en séance pour donner ou non leur accord au texte. Une fois votée à l’Assemblée nationale, la loi fait alors la navette vers le Sénat, la seconde chambre du Parlement, qui a son tour se réunit, examine et amende le texte... Une loi n’est adoptée qui si elle est votée dans exactement les mêmes termes par le Sénat Et l’Assemblée nationale.