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Proposer et voter des loi, c'est ce qui occupe le plus clair du temps de nos députés ? Mais comment naît une loi ? Quel est son parcours au Parlement ? Comment est-elle adoptée ? Loi, c'est le mot politique du jour.
La loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d’une volonté collective et dotée de la force contraignante…Bref, c’est la règle !!!
En France, avant d’exister, la loi est une idée : on l’appelle projet quand elle vient du gouvernement. Et proposition (en sémantique, c’est un cran en dessous !) quand elle vient d’un député ou d’un sénateur.
Une loi est votée par le Parlement. Et c’est là qu’il faut avoir le cœur bien accroché pour éviter les haut-le-cœur…Car, ça voyage, une loi ! Elle est d’abord examinée de près et amendée (si si toujours !!!) par les commissions de l’Assemblée auprès de laquelle elle a été déposée…Les élus de cette Assemblée se réunissent ensuite en séance pour donner ou non leur accord au texte…Une fois votée, la loi fait la navette (c’est comme ça que ça s’appelle) vers l’autre Assemblée qui va faire la même chose que la première…Et ça peut durer comme ça…
Bon, l’Assemblée Nationale a la dernier mot mais une loi n’est adoptée qui si elle est votée dans exactement les mêmes termes par le Sénat Et l’Assemblée Nationale…
Comme quoi, il vaut mieux avoir le pied marin pour faire de la politique…
Réalisateur : Séverine Beaurain / Cédric Delange
Nom de l'auteur : Jennifer Alberts
Producteur : France Télévisions / France 3 Hauts-de-France
Année de copyright : 2017
Année de production : 2017
Année de diffusion : 2017
