Vidéo : Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ?

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France Télévisions
Enseignement moral et civique01:12Publié le 13/11/2020

Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ?

Educadroit

En droit, quel est le rôle des sanctions ? Qui les fait appliquer et comment ?

Pourquoi peut-on être sanctionné ?

La sanction est la punition de celui qui n’a pas respecté la loi. En classe, tu peux être puni car tu n'as pas respecté le silence demandé par le professeur. En droit, c'est pareil. Si une personne ne respecte pas la loi, elle sera sanctionnée par un juge. Ce dernier décide si la personne est coupable, quelle sera sa sanction, et comment il est possible de réparer le mal ou les dégâts causés.

Pourquoi les sanctions peuvent-elles être différentes ?

La punition est différente selon les personnes et les situations. On parle de peines individualisées. Pour cela, le juge examine ce que les coupables ont fait (un vol, un vol à répétition) mais aussi les circonstances. La même infraction peut donc entraîner parfois des sanctions différentes.

À RETENIR

  • La sanction est le non respect d'une règle de droit.
  • Les sanctions sont adaptées à ce que les personnes ont fait.

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Réalisateur : Défenseur des droits

Producteur : Défenseur des droits

Année de copyright : 2017

Année de production : 2017

Année de diffusion : 2017

Publié le 13/11/20

Modifié le 23/11/20

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