Vidéo : Loi constitutionnelle

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LCP
Culture générale01:05Publié le 13/10/2021

Texte fondateur de la Ve République, la constitution française permet de garantir les droits fondamentaux des citoyens. Pour la modifier, il faut une loi constitutionnelle et suivre une procédure parlementaire stricte.

Réviser la constitution

Toute modification constitutionnelle nécessite l’accord du Sénat et de l’assemblée nationale. Il existe deux cas de figure : 

  • Si la révision est issue du gouvernement, elle peut être adoptée par référendum ou par une majorité, soit 3/5e des parlementaires réunis en congrès.
  • Si le texte est issu des parlementaires, il devra être soumis au vote des français.

Dans l’histoire de la Ve République, 24 révisions constitutionnelle ont été adoptées, la dernière date du 23 juillet 2008.

Réalisateur : Anaïs Caura

Nom de l'auteur : Vincent Kranen

Producteur : LCP Assemblée nationale / My Fantasy

Année de copyright : 2018

Publié le 13/10/21

Modifié le 13/10/21

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