Loi constitutionnelle
L’abécédaire de l’Assemblée nationaleTexte fondateur de la Ve République, la constitution française permet de garantir les droits fondamentaux des citoyens. Pour la modifier, il faut une loi constitutionnelle et suivre une procédure parlementaire stricte.
Réviser la constitution
Toute modification constitutionnelle nécessite l’accord du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il existe deux cas de figure :
- Si la révision est issue du gouvernement, elle peut être adoptée par référendum ou par une majorité, soit 3/5e des parlementaires réunis en congrès.
- Si le texte est issu des parlementaires, il devra être soumis au vote des Français.
Dans l’histoire de la Ve République, 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées, la dernière date du 23 juillet 2008.
Réalisateur : Anaïs Caura
Nom de l'auteur : Vincent Kranen
Producteur : LCP Assemblée nationale / My Fantasy
Année de copyright : 2018
Publié le 13/10/21
Modifié le 07/06/22
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