Vidéo : Navette parlementaire

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LCP
Culture générale00:57Publié le 13/10/2021

La navette parlementaire désigne le mouvement d’un projet de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors des discussions préalables au vote et son éventuelle approbation.

Pourquoi existe-t-il une navette parlementaire ?

Comme le dispose l’article 45 de la Constitution, un projet de loi doit être voté dans les mêmes termes à la fois par l’Assemblée nationale et le Sénat pour être approuvé. Chacune des deux chambres peut modifier ou rejeter un texte que l’autre a déjà adopté.

Que se passe-t-il quand l’Assemblée Nationale et le Sénat n’arrivent pas à s’entendre ?

Les articles de lois sur lesquels il y a un désaccord sont les seuls à rester en discussion pendant la navette parlementaire, jusqu’à ce que les deux assemblées votent le même texte. Si le différend persiste, c’est l’Assemblée nationale qui finit par trancher, et avoir le dernier mot.

Réalisateur : Anaïs Caura

Nom de l'auteur : Vincent Kranen

Producteur : LCP Assemblée nationale / My Fantasy

Année de copyright : 2018

Publié le 13/10/21

Modifié le 13/10/21

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