Ordre du jour

L'ordre du jour, c'est le planning des députés et du gouvernement à l'Assemblée nationale.

Le calendrier des députés et du gouvernement

Du premier jour d'octobre au dernier jour de juin, le parlement se réunit en sessions ordinaires qui ne peuvent excéder 120 jours de séances. L’article de la constitution 48 délimite les semaines chacun. Deux semaines pour le gouvernement et les deux autres pour les députés. 

• Pendant les semaines de l’exécutif, les députés ne peuvent pas discuter des textes étudiés, c’est donc le gouvernement qui gère l’ordre du jour.
• Les semaines de l’Assemblée nationale, les députés contrôlent l’action du gouvernement et choisissent les textes qu’ils souhaitent étudier.

Depuis la révision de la constitution en 1995, les députés peuvent en théorie décider d'une partie de leur agenda. Une marge de manœuvre étroite, bien souvent le gouvernement empiète sur le calendrier des parlementaires.