Organisation de la Sécurité sociale : la multiplicité des régimes (1977)

Le principe d’une Sécurité sociale généralisée est posé dès 1945. Pourtant, au fur et à mesure des années vont se greffer plusieurs régimes, avec des organisations, des règles et des financements différents, rendant le système de plus en plus complexe et différencié. En 1977, pas moins de 28 000 textes sont en vigueur pour en régler l’organisation !  

Les ressources de la Sécurité sociale

A cette époque, les cotisations assurent à 80 % les ressources de la Sécurité sociale. Pour les régimes non salariés, l’assuré en a la charge seul, contrairement aux régimes de salariés, dont les cotisations sont également versées en partie par l’employeur. Il existe alors 3 sortes de régimes : général, spéciaux et autonomes.

• Le régime général : Le plus important, le régime général, concerne les 16 millions de salariés de l’industrie et du commerce de l’époque. Des conseils d’administration composés à moitié d’employeurs et à moitié de salariés en assure la gestion. Maladie, vieillesse, prestation familiale sont alors couverts dans ce système.
• Les régimes spéciaux : Les régimes spéciaux des secteurs public et parapublic mais aussi agricole existent depuis l’instauration de la Sécurité sociale. 3 millions français en bénéficient avec des avantages plus intéressants que ceux du régime général : salariés, fonctionnaires, mineurs, agents de la SNCF et de la RATP, électriciens, gaziers, salariés agricoles.
• Les régimes autonomes : Les non-salariés (professions indépendantes, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales), eux, bénéficient de régimes autonomes. Ils leur assurent une protection contre les risques vieillesse et maladie.