Projet de loi de finances

Tous les ans au mois d’octobre, le gouvernement présente l'ensemble des recettes et dépenses pour l'année à venir. C'est ce qu'on appelle le projet de loi de finances (PLF).

Le budget de la France

Avant d’être présenté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances doit être soumis au Conseil d’Etat, puis au haut Conseil des finances publiques. Il est ensuite soumis au Conseil des ministres qui doit le déposer à l’Assemblée nationale, avant le premier mardi du mois d’octobre.

Adoption du projet de loi de finances

Après réception du document, les députés et les sénateurs ont 70 jours pour examiner le PLF et le voter. Si le délai n’est pas respecté, le gouvernement est autorisé à mettre en œuvre le projet de loi de finances par voie d’ordonnance.