Vidéo : Projet et proposition de loi

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LCP
Culture générale01:19Publié le 13/10/2021

Projet et proposition de loi

L’abécédaire de l’Assemblée nationale

L’article 39 de la Constitution confie l’initiative des lois au Premier ministre et aux membres du parlement.  Mais comment ne plus confondre un projet et une proposition de loi ? Explications, dans ce nouvel épisode de l’Abécédaire de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi

Un projet de loi est un texte du gouvernement à destination du parlement.

  • Il est adopté en conseil des ministres.
  • il est ensuite soumis à l’examen de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

La proposition de loi

Généralement issue de l’opposition, la proposition de loi est le texte d’un parlementaire (un député ou un sénateur), à destination des deux assemblées.

  • A l’Assemblée, les propositions de lois sont examinées une fois par mois lors de la journée des groupes minoritaires ou de l'opposition.

Réalisateur : Anaïs Caura

Nom de l'auteur : Vincent Kranen

Producteur : LCP Assemblée nationale / My Fantasy

Année de copyright : 2018

Publié le 13/10/21

Modifié le 13/10/21

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