Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices et les ménages sur leurs revenus. Les paradis fiscaux sont des pays ou des territoires où le régime fiscal est avantageux pour les étrangers, dans le but de réduire les impôts dans le pays d’origine.

Comment définir un paradis fiscal ?

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) se base sur 3 critères pour qu’un pays soit considéré comme un paradis fiscal :

• Un niveau d’imposition très faible, voire nul, par rapport aux taux appliqués pour les entreprises et les particuliers dans les autres pays.
• Un manque de transparence sur le calcul des impôts
• Un manque de coopération du pays qui refuse de donner des informations aux autres pays sur les montants d’impôts déclarés ou l’identité des déclarants.

Les lois fiscales des paradis fiscaux assurent le secret bancaire et juridique qui garantit la confidentialité bancaire des entreprises et des particuliers. Les administrations fiscales des autres pays n’ont alors presque aucun moyen de lutter contre l’évasion fiscale.

Le cas des holdings

Une entreprise peut par exemple transférer ses bénéfices dans un paradis fiscal grâce à la création d’une société fictive domiciliée dans le pays, une holding. Cette technique permet de transférer un maximum de bénéfices vers cette holding. Pour cela, la holding vend des biens et des services à un prix artificiellement élevé. L’entreprise a plus de charges à payer, génère moins de bénéfices et paie donc moins d’impôts. La holding aura quant à elle davantage de bénéfices, mais peu imposé grâce au paradis fiscal.

Pourquoi certains pays deviennent-ils des paradis fiscaux ?

Les paradis fiscaux sont souvent des petits territoires avec peu de ressources et de faibles capacités de productions. Leur économie et leur développement reposent donc sur leur capacité à attirer les investisseurs.