Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Principale arme des députés pour montrer leur défiance envers le gouvernement, la motion de censure, si elle est adoptée a pour effet de renverser le gouvernement.

Une motion de censure, c’est quoi ?

 Avant de déposer une motion de censure, plusieurs conditions doivent être réunies :

• La motion doit être signée par au moins un dixième des membres de l’assemblée nationale, soit 58 députés.
• Une fois la motion déposée, un débat doit être fait dans les 48 heures à l’Assemblée.

Si la motion de censure est votée par la majorité absolue (289 députés sur 577), le Premier ministre présente sa démission et celle de son gouvernement, au président de la République.

Une arme symbolique

Dans les faits, la motion de censure a peu de chance d’être adoptée. En effet, dans l’histoire de la V^e République, sur les 105 motions déposées, une seule a été déposée :

• Le 5 octobre 1962, la majorité absolue adopte la motion de censure et pousse le gouvernement de Pompidou à la démission.

► Pour en savoir plus, découvrez la série « La V^e République, comment ça marche ? ».