Rapporteur

Le rapporteur est un député désigné au sein d'une commission pour étudier un projet ou une proposition de loi.

Qu’est qu’un rapporteur ?

Aidé par les administrateurs de l’Assemblée, le rapporteur s’entoure de tous les avis qu’il juge nécessaires pour le texte dont il a la responsabilité. Après cette phase préparatoire, le rapporteur remet son rapport sur le texte de loi étudié, puis donne son avis sur les amendements de ses pairs.

La boussole des députés

Le rapporteur a un rôle central : 

• Il assure la liaison entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.
• Il propose des améliorations, facilite la discussion du texte et donne son avis sur chaque vote, dans l’hémicycle ou en commission.