Session parlementaire

La session parlementaire est la période pendant laquelle le parlement se réunit pour délibérer. Explications dans ce nouvel épisode de l’Abécédaire de l’Assemblée nationale.

La session parlementaire

La session parlementaire est une période pendant laquelle le parlement se réunit pour délibérer. Il y a 3 types de sessions bien distinctes : la session ordinaire, la session extraordinaire et la session de plein droit.

• La session ordinaire désigne la session annuelle qui commence début octobre et se termine fin juin. L’assemblée fixe les jours, qui ne peuvent pas dépasser 120 jours et les horaires de séances.
• La session extraordinaire se déroule en dehors de la période de sessions ordinaires. Le parlement se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés sur un ordre du jour déterminé. Ces sessions sont ouvertes ou closes par décret du président de la République.

La session de plein droit 

Exceptionnellement, le parlement peut se réunir en session de plein droit. 

• Pour entendre un message du président de la République.
• Pour une motion de censure.
• Pour une déclaration de politique générale.
• En cas de dissolution de l’Assemblée nationale.