Histoire de la laïcité

La laïcité en France est née d’une histoire particulière et elle est en constante évolution. Cette série va t'expliquer son fonctionnement

L'article 1^er de la Constitution française

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

Ceci est l’Article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958.

3 principes se détachent de la laïcité à la française :   

• la liberté de conscience et la liberté de culte,
• la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses,
• l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

La séparation entre l’Eglise et l’Etat

Celle-ci n’est pas aussi nette en réalité qu’en théorie. Par exemple, l’État est propriétaire des bâtiments de culte construits avant 1905 c’est-à-dire avant la loi de séparation de l’Église et de l’État, il finance en partie l’éducation privée confessionnelle, il intervient dans la structuration des institutions religieuses (par exemple, dans le Conseil français du culte musulman) et dans la formation des imams. De surcroit, la loi de 1905 ne s’applique pas à tout le territoire national : l’État finance directement le culte en Alsace et Moselle, puisque ces territoires ne faisaient pas partie de la France en 1905 ; la situation est similaire dans certains territoires d’outre-mer notamment en Guyane où seul le culte catholique est reconnu et où les prêtres sont rémunérés par la collectivité.

L’histoire des relations État-Églises en France et ses contradictions

Durant l’Ancien régime, sous le règne du roi Philippe IV le Bel (1285-1314), on voit émerger le gallicanisme, c’est-à-dire l’affirmation du pouvoir du roi sur l’Église en France : il expulsa les juifs du royaume, fit abolir l’ordre du Temple, envoya des troupes attaquer le pape Boniface VIII et présida le couronnement du nouveau pape Clément V (qui s’installe à Avignon). Pendant tout l’Ancien régime, le lien avec l’Église était un élément clef dans l’idéologie et la légitimité royale. C’est en partie ce qui explique le rejet du protestantisme. Dans les guerres de religion (1562-98), les forces royales essaient d’éradiquer le protestantisme français, comme en 1572 lors du massacre de la Saint Barthélémy.

En 1598, Henri IV signe l’Édit de Nantes qui proclame la tolérance des protestants dans un royaume toujours catholique ; Louis XIV révoque l’édit en 1685 et les protestants doivent se convertir, s’exiler, ou vivre dans la clandestinité.

Pendant la Révolution Française, le pouvoir et la richesse de l’Église étaient parmi les principales cibles de la Révolution. Les biens de l’Église sont déclarés « biens nationaux » le 2 novembre 1789 et largement vendus par l’État. Le 21 Février 1795, la Convention Nationale prononce un décret sur la liberté des cultes. Il garantit à tous la libre pratique du culte (principalement catholiques, protestants et juifs, mais on ne nomme pas ces confessions). Ni l’État ni les communes ne peuvent salarier les ministres de culte, ni fournir de lieux de culte.

Napoléon essaie de trouver des solutions de compromis qui lui permettraient de reconnaitre les autorités religieuses et les subordonner au pouvoir de l’État ; Le 15 juillet 1801, Bonaparte établit un concordat avec le pape Pie VII, reconnaissant le catholicisme comme la religion de la majorité des Français, mais accordant la liberté de culte aux luthériens et aux calvinistes - les mêmes droits seront ensuite accordés aux juifs. Les membres du clergé des quatre cultes reconnus deviennent fonctionnaires de l’État français.

Que se passait-il dans les colonies françaises ?

Au cours du XIX^e siècle, l’empire français s’est étendu, établissant des colonies et des protectorats en Afrique, au Moyen-Orient et en Indochine. Dans plusieurs de ces territoires, la France s’est trouvée à gouverner des sociétés multi-religieuses et multiethniques.

Avec l’annexion de l’Algérie, l’islam devient la deuxième religion de France. Au cours du XIX^e siècle, l’État fit de nombreux muftis et imams algériens, des fonctionnaires tout comme le clergé catholique, juif et protestant dans la métropole : en 1905, 400 responsables religieux musulmans algériens étaient payés par l’État. Bien que l’Algérie soit considérée comme partie intégrante de la France, tous les algériens n’étaient pas des citoyens français. Les colons français et d’autres d’origine européenne avaient le droit de vote, et, en 1870, le décret Crémieux accordait la pleine citoyenneté au juifs algériens. Pour les musulmans algériens, au contraire, le Code de l’indigénat a réaffirmé leur statut juridique distinct et inférieur.

Comment s’inscrit la séparation de l’Eglise et de l’Etat ?

La France du XIX^e siècle est divisée. Dans les années 1880, le conflit entre les « deux Frances » se jouait principalement dans le domaine de l’éducation, traditionnellement dominé par l’Église. En 1881 et 1882, les lois « Jules Ferry » établissent des écoles publiques gratuites et obligatoires dans toute la France. Le divorce est alors légalisé. Entre 1880 et 1903, de nombreuses lois ont entrainé l’expulsion des congrégations religieuses qui avaient joué un rôle significatif dans l’enseignement primaire et secondaire et qui étaient souvent hostiles à la scolarité laïque. Certains de ces clercs sont devenus des acteurs clés du système éducatif colonial d’autant plus que l’administration coloniale manquait de personnels. « L’anticléricalisme, proclama le Premier Ministre Léon Gambetta, n'est pas un article d'exportation».

La loi de 1905 représentait une solution pacifique pouvant accommoder à la fois les catholiques et les républicains. Elle garantit la liberté de conscience, le droit de pratiquer librement sa religion et la politique selon laquelle « la République ne reconnait, ni ne rémunère, ni ne subventionne aucun culte », à l’exception explicite des aumôniers dans les écoles, les hôpitaux, l’armée et les prisons.

Pourtant, dans son application, la loi fait des lieux de culte construits avant 1905 des biens de l’État et oblige les communes à financer leur entretien.

La loi de 1905 ne s’applique pas de manière uniforme dans les colonies et territoires d’outre-mer. Alors qu’en théorie la loi s’appliquait également en Algérie, dans la pratique des exceptions étaient « tolérées », pour, par exemple, maintenir le contrôle sur les mosquées et les madrasas - et donc, garder les responsables religieux musulmans sur la liste des fonctionnaires de l’État. Des dignitaires musulmans algériens ont réclamé que la loi soit appliquée en Algérie, considérant la laïcité comme un moyen de gagner en autonomie vis-à-vis de l’État colonial français, mais leurs revendications ont été refusées ; l’islam était un sujet vital pour l’État et ne pouvait être confié aux musulmans.

Comment cette perspective historique peut-elle éclaircir les débats actuels en France sur la laïcité ?

La laïcité évolue dans le débat depuis plus d’un siècle. La loi de 1905 a été modifiée à différentes reprises, notamment par la loi Debré de 1959 (Michel Debré est alors Premier ministre), qui autorise la subvention par l’État de l’école privée confessionnelle (représentant une exception au principe de séparation de l’Église et de l’État). Dans les dernières décennies du XX^e siècle, la nature du débat évolue considérablement avec d'un côté la visibilité accrue de l'islam en France et l'arrivée des formes intégristes (salafistes et wahhabites), et de l'autre côté la manipulation des peurs de l'immigration musulmane par l'extrême droite. La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises de 2004 qui interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le « port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » représente une exception au principe de la liberté d’expression religieuse dans l’espace public. Mais depuis quelques années, le développement de l’islamisme radical et des attentats terroristes n’aident pas à l’expression d’un débat serein sur l’évolution de la laïcité dans notre pays, qui n’est pas un concept figé et qui peut faire l’objet d’interprétations différentes. L’historien et sociologue Jean Bauberot va jusqu’à dire qu’il y a « sept laïcités françaises », correspondant à des conceptions très différentes de la place de la religion dans notre société.

Malgré le fait qu’elle soit une notion complexe, la laïcité en France est basée sur un principe d’égalité et de respect de la diversité. Chaque citoyen, chaque citoyenne, chaque élève, chaque enseignant est un acteur indispensable dans la réflexion autour de la question de la laïcité dans notre société.

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