A quoi sert la séparation des pouvoirs ?

En France, les 3 pouvoirs sont répartis de cette manière : le pouvoir législatif avec le Parlement qui légifère, le pouvoir exécutif avec le gouvernement qui exécute la loi et enfin le pouvoir judiciaire avec les magistrats qui jugent. Ces 3 pouvoirs sont censés être indépendants les uns des autres. 

Le principe de séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe fondateur inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il s’agit d’éviter la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’une seule personne ou d’un groupe politique.Le concept de séparation des pouvoirs a été théorisé au XVIII^e siècle par les philosophes John Locke puis Montesquieu. Pour eux, la seule manière de garantir la liberté politique est la répartition de ces pouvoirs entre le Parlement, le gouvernement et les magistrats.

La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité?

En France, comme dans d’autres pays, cette séparation des pouvoirs est de plus en plus floue. La Constitution de la V^e République, taillée sur mesure pour le général de Gaulle, instaure un pouvoir exécutif très fort. On parle alors de « régime présidentialiste » : 

1. Le gouvernement peut édicter des règles générales, règlements ou ordonnances, sans le vote du Parlement. De ce fait, le gouvernement et son chef réel, le président de la République, disposent d’un pouvoir législatif important.
2. Depuis 2000, le mandat du président de la République est de 5 ans, au lieu de 7 précédemment. Et depuis 2002, les élections législatives ont lieu juste après l’élection présidentielle. Logiquement, les électeurs choisissent aux élections législatives les candidats issus de la majorité présidentielle. Les députés élus se retrouvent ainsi redevables au président de la République. Ils sont donc moins susceptibles de contrôler l’action du gouvernement et peuvent plus facilement accepter d’abandonner leur pouvoir législatif, par exemple face au recours à l’article 49-3 de la Constitution.
3. L’indépendance du pouvoir judiciaire est elle aussi mise à mal. D’une part, le Conseil constitutionnel, garant de la conformité des lois à la Constitution, est composé d’anciens chefs de l’Etat et de personnalités nommées par le président de la République et les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. D’autre part, le gouvernement nomme, contrôle et sanctionne les magistrats du parquet, les procureurs, ceux qui demandent l’application de la loi et conduisent l’action pénale au nom de l’intérêt public. Pour cette raison, la Cour européenne de justice considère que le parquet n’est pas une autorité judiciaire indépendante.

Cet affaiblissement du pouvoir judicaire est une nouvelle entaille dans une séparation des pouvoirs déjà très affaiblie par la présidentialisation du régime.

Depuis le début de la V^e République, le poids de l’exécutif dans les institutions crée un déséquilibre qui remet en cause le fondement même de notre démocratie libérale.