Une institution française : le Parlement
Comprendre les arcanes du pouvoir législatif est parfois difficile. A l'occasion du Parlement des enfants, découvrez le fonctionnement de l'Assemblée nationale, du Sénat, etc.
la documentation française est une marque de la direction de l'information légale et administrative (dila). reconnue pour son rôle majeur dans l'édition publique française, elle publie près de 400 ouvrages et périodiques pour ses partenaires (plus de 150 administrations et organismes) ou pour son propre compte (une vingtaine de publications). Par une offre éditoriale de vulgarisation de qualité, elle favorise l'accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par tout moyen d'édition et de diffusion de ses publications, sur papier ou sous forme numérique (www.vie-publique.fr ; et les collections phares telles que Questions internationales, Cahier Français, Problèmes économiques, la Documentation photographique, Doc en Poche, Réflexe Europe...).
Le Parlement
L'Assemblée nationale
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Le Sénat
Une institution française : le Parlement
Les mots politiques : l'Assemblée nationale
Une institution française : le Parlement
Les mots politiques : le député
Une institution française : le Parlement
Les mots politiques : IRFM
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Comment définir le Parlement ?
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Quels sont les pouvoirs du Parlement ?
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Qu'est-ce qu'un député ?
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Qu'est-ce qu'un sénateur ?
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Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ?
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Qu’est ce qu’une session parlementaire ?
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Fonctionnement du Parlement
Comment est fixé l’ordre du jour du Parlement ?
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Comment se déroule une séance de l’Assemblée nationale ou du Sénat ?
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Comment votent les parlementaires ?
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Qu’est-ce que le principe d’autonomie des assemblées ?
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La loi
Le vote de la loi
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Les mots politiques : la loi
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Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
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Qu’est-ce que la loi ?
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Quels sont les différents types de lois ?
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Quelles sont les étapes du vote d’une loi ?
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En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ou avec le Gouvernement
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Comment sont exécutées les lois ?
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Rapports entre le Parlement, le Gouvernement et les Institutions
De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le Gouvernement ?
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L’Assemblée nationale et le Sénat contrôlent-ils de la même façon le Gouvernement ?
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Comment le Parlement peut-il contrôler l’administration par les commissions ?
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Les relations entre le Parlement et le Président de la République
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Les rapports du Parlement avec le gouvernement
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Les relations entre le Parlement et le Conseil constitutionnel
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Le conseil constitutionnel
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En savoir plus
Le Parlement
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Le conseil d’État
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