Comprendre les arcanes du pouvoir législatif est parfois difficile. A l'occasion du Parlement des enfants, découvrez le fonctionnement de l'Assemblée nationale, du Sénat, etc.
la documentation française est une marque de la direction de l'information légale et administrative (dila). reconnue pour son rôle majeur dans l'édition publique française, elle publie près de 400 ouvrages et périodiques pour ses partenaires (plus de 150 administrations et organismes) ou pour son propre compte (une vingtaine de publications). Par une offre éditoriale de vulgarisation de qualité, elle favorise l'accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par tout moyen d'édition et de diffusion de ses publications, sur papier ou sous forme numérique (www.vie-publique.fr ; et les collections phares telles que Questions internationales, Cahier Français, Problèmes économiques, la Documentation photographique, Doc en Poche, Réflexe Europe...).
La loi
Article
Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
Article
Qu’est-ce que la loi ?
Article
Quels sont les différents types de lois ?
Article
Quelles sont les étapes du vote d’une loi ?
Article
En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ou avec le Gouvernement
Article
Comment sont exécutées les lois ?
Rapports entre le Parlement, le Gouvernement et les Institutions
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De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le Gouvernement ?
Article
L’Assemblée nationale et le Sénat contrôlent-ils de la même façon le Gouvernement ?
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Comment le Parlement peut-il contrôler l’administration par les commissions ?
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Les relations entre le Parlement et le Président de la République
Article
Les rapports du Parlement avec le gouvernement
Article
Les relations entre le Parlement et le Conseil constitutionnel
