Le conseil d’État

En 1905, dans un village du sud de la France, un taureau fou s’échappe du marché aux bestiaux. Il sème la panique dans les rues du village. La police se met à poursuivre le taureau mais l’animal est insaisissable. Il faut le tuer avant qu’il n’encorne un habitant. Les policiers tirent sur la pauvre bête qui finit par succomber. Dans la fusillade, une balle perdue transperce la fenêtre d’un riverain du nom de Tomaso Grecco. Celui-ci est blessé, il porte plainte contre l’Etat.

Qu'est-ce que l'arrêt Tomaso Grecco ?

Le Conseil d’Etat rend un arrêt qui disculpe la police parce que celle-ci était en opération. Mais, pour la première fois, le principe d’une mise en cause de l’Etat est posé.

C’est avec des affaires comme celle-là, et au fil des arrêts rendus par le conseil d’Etat que se sont constituées les règles qui précisent la responsabilité de l’Etat et les limites de son action. Un particulier peut très bien contester une décision de l’Etat, il le fera devant le tribunal fait pour ça, le tribunal administratif.

S’il n’est pas satisfait de sa décision, il fera appel devant le Conseil d’Etat qui aura le dernier mot. Mais le Conseil d’Etat n’est pas qu’une institution chargée de rendre la justice, les conseillers d’Etat sont, comme leur nom l’indique, des conseillers de l’Etat.

Qui a créé le Conseil d'Etat ?

Le Conseil d’Etat a pour ancêtre le conseil du roi, et c’estNapoléon Bonaparte, en 1799 pendant le consulat qui l’a créé. Aujourd’hui, quand un ministre rédige un projet de loi, il doit le soumettre au Conseil d’Etat qui doit dire si le projet est vraiment utile, s’il est bien écrit, s’il est assez clair, et s’il respecte la légalité. Le texte ira ensuite devant les parlementaires pour être discuté puis voté.

Pour devenir membre du Conseil d’Etat, soit on est nommé par le gouvernement, soit on peut y accéder après des études à l’ENA, l’Ecole nationale d’administration.

Le président du Conseil d’Etat est officiellement le Premier ministre qui est le chef de l’administration. Mais celui qui préside vraiment, c’est le vice-président du Conseil d’Etat, un haut-fonctionnaire respecté nommé par le chef de l’Etat, il sera le premier des fonctionnaires.

Le Conseil d’Etat est la constitution la plus prestigieuse de l’appareil d’Etat. Par son double rôle de conseiller et de juge, il équilibre l’action de la puissance publique.