La dissolution de l’Assemblée nationale

Vie publique t’explique dans quelles conditions il est possible de dissoudre l’Assemblée nationale.

Dans quel cas est-il possible de dissoudre l'Assemblée nationale ?

577 députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus pour cinq ans, sauf dissolution. La Constitution autorise le président de la République à prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président est tenu de consulter le Premier ministre et les présidents des assemblées. Mais c’est à lui seul que revient la décision de dissoudre l’Assemblée nationale. C’est ce qu’on appelle un pouvoir propre du président. La dissolution met fin au mandat des députés. Tous les projets et propositions de loi en cours de discussion sont suspendus. De nouvelles élections législatives doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours. La nouvelle assemblée se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit les élections.

Le Président peut-il dissoudre à tout moment ?

Non. Pas de dissolution possible dans l’année qui suit une précédente dissolution. Mais lorsque le Président dispose des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 16 en cas de crise majeure et lorsque la présidence de la République est exercée par intérim.

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