Mauvaise réponse !

La souveraineté nationale est le pouvoir détenu par le peuple, constitué en un corps politique : la Nation. Le peuple (les citoyens français majeurs, hommes et femmes, de plus de 18 ans) élit son président de la République, ses représentants à l'Assemblée nationale et dans les collectivités territoriales (conseils municipal, départemental et régional).

Mauvaise réponse !

La V^e République est un régime démocratique dans lequel le pouvoir du Président est très important. Toutefois, il est contrebalancé par un Parlement aux pouvoirs étendus concernant le contrôle de l'exécutif (questions au gouvernement, vote de motion de censure si désaccord).

Mauvaise réponse !

Nommé par le Président, le Premier ministre est le chef du gouvernement, c'est-à-dire de l'ensemble des ministres. Il détermine et conduit la politique de la Nation, dirige l'administration, a l’initiative des lois (projets de loi) mais ne les vote pas. En relations étroites avec le président de la République, il reste sous ses ordres.

Mauvaise réponse !

L'élection du président de la République au suffrage universel ne figurait pas dans le texte originel de la Constitution de la V^e République. Ce fut une révision adoptée par référendum, le 28 octobre 1962, qui l'introduisit dans la Constitution. Depuis 2000, le quinquennat présidentiel a aussi été adopé (durée du mandat réduite de 7 à 5 ans).

Mauvaise réponse !

Ils incarnent le pouvoir judiciaire. Les juges sont chargés de trancher les litiges entre les citoyens sur la base des lois votées par le pouvoir législatif. Ils doivent aussi interpréter la loi et contrôler son application. Les juges sont les seuls à avoir le droit de rendre un jugement à la fin d'un procès.

Mauvaise réponse !

Il se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il détient le pouvoir législatif : c'est lui qui vote les lois. En cas de désaccord entre les deux chambres, c’est la décision de l’Assemblée nationale qui l’emporte. Le Parlement peut être à l’origine de propositions de loi, et a les moyens de faire pression sur le gouvernement.

Bonne réponse !

Les 348 sénateurs sont élus pour 6 ans par un collège électoral de grands électeurs (sénateurs, députés, conseillers régionaux et départementaux) propre à chaque département. De leur côté, les 577 députés de l'Assemblée nationale sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct.

Mauvaise réponse !

En application du principe de séparation des pouvoirs, un membre du gouvernement ne peut exercer un mandat parlementaire. Si le ministre nommé a été élu député ou sénateur, il est remplacé par la personne élue en même temps que lui, c’est-à-dire par son suppléant.

Mauvaise réponse !

Il s'agit de l'examen successif d'une proposition de loi par les deux chambres parlementaires, en vue d'un accord. Des amendements (modifications de loi) peuvent être proposés par un député ou un sénateur, et soumis au vote de l'assemblée concernée. La promulgation est l'acte officiel par lequel une loi votée par le Parlement entre en vigeur.

Mauvaise réponse !

Constitué de 9 membres nommés pour 9 ans et renouvelables par tiers, le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution. Il veille à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois qui lui sont déférées.