L'État de droit, une valeur fondatrice

En 1748, Montesquieu écrit : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est ce que l’on appelle l’État de droit, une notion qui va aussi guider la France et une partie de l’Europe pour poser les bases d’une paix durable après la Seconde Guerre mondiale. Retour dans Compte à rebours sur l’un des fondements de notre organisation politique.

L'idée d'un contre-pouvoir

348 av. J.-C. : à la fin de sa vie, le philosophe grec Platon s’interroge sur la nature du pouvoir. Dans La République, il compare différents types de systèmes politiques. Dans son dernier livre Les Lois, il précise :

Le législateur ne doit pas constituer de pouvoirs qui ne s’équilibrent pas du fait de leur mélange.

Cela veut dire qu’à tout pouvoir, il faut un contre-pouvoir. Mais cette graine politique lancée par un vieux sage est destinée à germer bien des siècles plus tard.

Les origines de l'État de droit

• Au Moyen Âge, le roi d’Angleterre Jean sans Terre est tellement impopulaire que les nobles et le peuple se soulèvent. En 1215, il est contraint de signer une « Grande charte », la Magna Carta, qui limite son propre pouvoir. Ce texte garantit, au moins en principe, l’égalité de chacun devant la loi, et ça, c’est une grande première.
• Mais en France, à la fin du Moyen Âge, c’est le contraire qui se produit. Le pouvoir des rois, qu’ils prétendent tenir de Dieu, se renforce.
• En 1653, Louis XIV, le Roi-Soleil, impose l’absolutisme. C’est lui qui fait les lois, les applique et peut même revenir sur les décisions des juges. L’État, c’est lui ! 
• En 1748, le baron de Montesquieu publie De l’esprit des lois. Il y écrit :

Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Il théorise ainsi sa répartition en trois entités destinées à coopérer : le législatif (qui vote les lois), l’exécutif (qui les fait appliquer), le judiciaire (qui contrôle et sanctionne le non-respect des lois).

Cette séparation des pouvoirs est au cœur de l’État de droit. Montesquieu n’est pas le seul à penser de la sorte : juste avant lui, il y a eu le Britannique John Locke. Leurs idées vont triompher avec la Révolution française.

• 4 août 1789 : c‘est l’abolition des privilèges, qui supprime les droits spéciaux s’appliquant aux nobles ou à l’Église.
• Deux ans plus tard, la France adopte sa première Constitution, qui consacre l’égalité de tous et l’obéissance commune à la même loi.

Ces idées vont faire tache d’huile et, peu à peu, l’État de droit et la démocratie cherchent à s’imposer partout en Europe.

Le retour en arrière des années 1930

• 1933 : en Allemagne, les nazis s’emparent du pouvoir. Leur chef, Adolf Hitler, méprise les règles du droit. Sa politique mène au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale et à la ruine de toute l’Europe.
• Après la fin de la guerre, une partie de l’Europe renoue avec la démocratie. La France, alliée à d’autres pays, cherche alors à poser les bases d’une paix durable basée sur l’État de droit. Celui-ci se renforce par le développement de la hiérarchie des normes : les droits fondamentaux des citoyens sont mis en œuvre dans les lois, puis dans les décisions de l’administration. Pour cela, on donne un grand rôle aux juges : celui de contrôler que chaque texte inférieur respecte le texte au-dessus.

C’est la naissance des communautés européennes, dès 1951. 

Le traité de Maastricht de 1992

⇒ Acte fondateur de l’Union européenne, ce traité célèbre l’État de droit. Pour contrôler la bonne application des lois, on instaure des juges européens, une Cour de justice de l’Union européenne et une Cour européenne des droits de l’homme.

⇒ Trois décennies plus tard, l’État de droit est contesté dans l’Union européenne. Des personnalités politiques comme Viktor Orban en Hongrie, ou Giorgia Meloni en Italie, nient la prééminence du droit sur l’autorité du chef de l’État, ou voient en l’État de droit un obstacle à la souveraineté populaire. Quitte à réclamer l’instauration de régimes plus autoritaires et sans contre-pouvoir.

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