Droit du sang, droit du sol : la nationalité française en question

En France, le droit du sang et le droit du sol sont 2 notions clés qui conditionnent l’obtention de la nationalité française. Le « droit du sang » attribue la nationalité française à une personne si au moins un des parents est français. Le « droit du sol », lui, attribue sous certaines conditions la nationalité française à une personne parce qu’elle est née sur le sol français.  

Un droit historique

Le droit du sol s’inscrit dans une longue histoire qui remonte au Moyen-âge et à la Révolution française. Il est inscrit dans le Code civil depuis 1804 et s’applique jusqu’en 2018 à tout le territoire français, Hexagone et Outre-mer. Mais depuis cette date et l’adoption de la « loi asile et immigration », le droit du sol ne s’applique plus complètement sur tout le territoire national.

C’est le cas à Mayotte, pourtant département français d’Outre-mer.
En effet, depuis une loi d'avril 2025, un enfant né à Mayotte peut obtenir la nationalité française si ses 2 parents sont, le jour de sa naissance, présents de manière régulière sur le territoire national depuis au moins un an. Cette exception au droit du sol a été créée pour tenter de limiter l'immigration venue des Comores.

Cette restriction du droit du sol appliquée à Mayotte risque-t-elle d’être étendue au reste du territoire national ? 

Chaque année près de 30 000 enfants, nés en France de parents étrangers, deviennent français à leur majorité. Pourtant, le « droit du sol » est contesté par certaines forces politiques de droite et d’extrême droite. Ces partis souhaitent la suppression du droit du sol, pour ne garder que la seule filiation et donc le « droit du sang » pour bénéficier de la nationalité française.

Les alternatives au droit du sol

1. On peut aussi devenir français par « naturalisation » : c’est une procédure administrative qui consiste à demander la nationalité française. Pour l’obtenir, il faut remplir un certain nombre de conditions. 

2. Si la procédure de naturalisation n’aboutit pas, des étrangers se voient accorder la nationalité française après un acte héroïque. C’est notamment le cas du jeune Mamoudou Gassama, migrant malien qui, en 2018, a sauvé un enfant suspendu dans le vide en escaladant la façade d’un immeuble parisien. Un acte de bravoure qui lui a permis de bénéficier, de manière exceptionnelle, d’un décret de naturalisation et de devenir ainsi Français.

Pour autant, il ne faut pas forcément être un héros pour avoir le droit d’être Français. L’essentiel est la volonté de vivre ensemble en adhérant à des valeurs et à un projet commun.