Quels sont les pouvoirs de l'Assemblée nationale ?

L'Assemblée nationale est une institution essentielle de la démocratie française. Élue par le peuple, son rôle est de voter les lois, contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.

Quelles institutions votent les lois ?

Les 577 députés de l’Assemblée nationale siègent au Palais Bourbon à Paris 🏛️. L’Assemblée nationale détient avec le Sénat le pouvoir législatif. Ces deux assemblées examinent et votent les projets de lois du gouvernement. Elles peuvent elles-mêmes déposer des propositions de loi. Ces textes sont débattus, examinés et votés dans chacune des deux assemblées. En cas de désaccord avec le Sénat, le vote final revient à l’Assemblée nationale. Après le vote, les députés, s’ils sont au moins 60, peuvent saisir le Conseil constitutionnel, qui s’assure de la conformité du texte à la Constitution.

Quels autres pouvoirs a l’Assemblée nationale ?

L’Assemblée nationale a aussi pour rôle de contrôler l’action du gouvernement 🔍. Les députés peuvent créer des commissions d’enquête, comme ce fut le cas sur la gestion de la crise sanitaire. Ils peuvent poser des questions au gouvernement, deux fois par semaine en séance publique. Ils peuvent mettre en cause la responsabilité du gouvernement et entraîner sa démission (vote d’une motion de censure par exemple 🗳️). Les députés votent aussi la bonne application des lois votées dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques.

Quel pouvoir a le président de la République sur l’Assemblée nationale ?

L’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République. Dans ce cas, les électeurs sont appelés à voter pour une nouvelle Assemblée nationale.