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Enseignement moral et civique03:03

Le conseil constitutionnel

Les clés de la république

La politique, c’est comme un grand jeu de société, le but c’est d’exercer le pouvoir, de fabriquer des lois et de faire vivre la démocratie.

A quoi sert le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel, c’est l’institution qui arbitre ce grand jeu. Il est composé de 9 juges, 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président du Sénat, et 3 par le président de l’Assemblée nationale.

Il faut que ce soient des personnalités calées en droit et très respectées par l’ensemble de la classe politique. Ces arbitres ont donc comme première fonction de contrôler les élections, ils déterminent si les joueurs ont été bien sélectionnés.

Le Conseil proclame les résultats de l’élection présidentielle, il est censé vérifier que tout s’est bien passé et que personne n’a triché. Il regarde par exemple qu’un patron d’une grande entreprise n’a pas donné de l’argent en douce à un candidat, pour que celui-ci le favorise en retour après son élection.

Il étudie aussi les recours après les élections parlementaires ou locales quand il y a contestation. A chaque élection, et surtout si le résultat est serré, il y a toujours une poignée de scrutins qui sont annulés, par exemple, il est interdit de parler de la vie privée d’un adversaire ou de dépasser le plafond des dépenses autorisées pour mener campagne.

L’autre mission du Conseil constitutionnel, c’est de vérifier la conformité à la Constitution des lois votées par le Parlement. La loi votée traite-t-elle vraiment d’un sujet qui nécessite une loi ? C’est souvent la question qui est posée au Conseil.

Parce qu’en France, tout ne peut pas être fait par une loi, un texte législatif. Par exemple, la loi peut prévoir que l’on réduise la vitesse sur les routes, mais c’est un décret, et donc le gouvernement qui doit fixer la vitesse autorisée. La loi doit surtout respecter les grands principes d’égalité et de liberté qui se trouve aussi dans le préambule de la constitution. 

Qui a créé le Conseil constitutionnel ?

C’est le général de Gaulle qui a institué le Conseil constitutionnel en 1958. Mais son but à lui, ce n’était pas tellement d’en faire un arbitre, c’était plutôt d’en faire une institution qui vérifierait que le Parlement, et donc la loi, ne soient pas trop puissants par rapport au gouvernement : le décret.

Au début, il n’y avait que la majorité qui pouvait saisir le Conseil constitutionnel, l’arbitre était donc partial. Depuis 1974, l’opposition peut aussi demander au Conseil de vérifier la constitutionnalité des lois. Du coup, depuis cette date, presque toutes les lois sont examinées par ce qu’on appelle aussi « les Sages »

Depuis 2010, il existe même une façon pour les citoyens, après un procès au cours duquel ils estiment que leurs droits constitutionnels n’ont pas été respectés de saisir les Sages.

Ca s’appelle la QPC : « question prioritaire de constitutionnalité. »

Maintenant, après plus de 50 ans d’existence et de réformes, on peut dire que le Conseil constitutionnel est un arbitre impartial et complet pour le grand jeu de la politique française.

 

 

 

 

 

Réalisateur : Mathieu Decarli et Olivier Marquézy

Producteur : La Générale de Production avec le soutien de LCP Assemblée Nationale, Public Sénat et le réseau Canopé – CNDP

Année de copyright : 2014

Année de production : 2014

Publié le 20/07/20

Modifié le 20/07/20

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