Vidéo : Comment fonctionne la justice ?

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France Télévisions
EMC08:27Publié le 07/03/2022

Comment fonctionne la justice ?

C'est ton droit !

La justice intervient pour trancher les désaccords et éviter que les individus ne se fassent justice eux mêmes. Grâce à elle, les autorités compétentes font respecter la loi, les normes et les droits en vigueur. Mode d'emploi avec Camille Décode !

Juger, qu'est-ce que cela signifie ?

Si la justice est d'abord un idéal moral ou philosophique, c’est aussi, plus concrètement, une action : celle de juger. Le rôle de la justice est de faire respecter le droit et les lois pour que la société fonctionne. Elle concerne tous les domaines de la vie quotidienne. Par exemple, au lycée, des règles et des procédures sont fixées si un élève triche. Elles garantissent une bonne organisation de la classe et un traitement égal des élèves. Si les tricheurs sont sanctionnés, plus personne, a priori, n'osera tricher. A contrario, si on ne sanctionne pas les tricheurs, plus personne ne respectera l’interdiction. D’où l’intérêt d’avoir une justice ! Elle est conçue pour trancher les désaccords et les différends, et s’assurer que chacun d’entre nous puisse être assisté et défendu malgré ce qu’il a pu faire.

Objectifs et grands principes de la justice

La justice poursuit plusieurs objectifs :

  1. Régler les conflits : si deux personnes n’arrivent pas à trouver de terrain d’entente, pour la vente d’une maison par exemple, la justice peut intervenir. Idem si deux personnes veulent divorcer, ou si un salarié veut contester son licenciement.
  2. Protéger les personnes les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes en situation de handicap ou de grande précarité.
  3. Sanctionner les comportements interdits par la loi : harcèlement, discrimination, incitation à la haine, vol, violences sexuelles, abus de biens sociaux, escroquerie…

Pour être la plus juste possible, la justice doit suivre ce qu’on appelle des principes directeurs :

  • L’impartialité : cela signifie que lorsqu’il juge une affaire, le juge ne doit pas avoir de parti pris, d’a priori ou de préjugés sur vous. L’impartialité empêche par exemple qu’un juge puisse avoir des liens amicaux, familiaux ou sentimentaux avec l’une des parties au procès. La justice doit donc être équitable et faire preuve d'une absence totale de préjugés.
  • La publicité : c’est le fait de rendre la justice publiquement. Tout le monde doit pouvoir s’informer des décisions qui sont prises par les tribunaux. La justice étant rendue au nom du peuple, il est d’ailleurs normal que les procès se tiennent en public. C’est pour cela qu’en principe, tout le monde peut assister à un procès sans avoir à s’inscrire ou à demander une autorisation préalable. Exception toutefois, dans des cas particuliers où les audiences ne sont pas rendues publiquement et se tiennent à huis clos. Par exemple, lorsque la publicité des débats pourrait mettre en danger l’ordre ou les mœurs.
  • La gratuité : la justice doit être accessible à tous, sans distinction de revenus. Ainsi, le justiciable, celui qui se retrouve devant les tribunaux, n'est pas celui qui paie les juges et les procureurs. C'est le rôle de l’Etat. En revanche, le justiciable doit supporter lui-même, les frais de l’avocat qui l’assiste. S'il n'en a pas les moyens financiers, il peut bénéficier de l’aide juridictionnelle. Il s'agit d'une aide financière permettant aux personnes sans ressources ou ayant un revenu modeste d’être représentées devant la justice.
  • L'indépendance : les juges doivent être indépendants du pouvoir politique, financier ou même médiatique. C’est absolument nécessaire, pour que la justice soit de qualité et que les citoyens aient confiance en elle. Cette indépendance répond au principe de séparation des pouvoirs qui répartit très strictement les missions de chacun : le pouvoir législatif vote les lois ; le pouvoir exécutif gère la politique et met en œuvre les lois ; l’autorité judiciaire veille au respect des lois et sanctionne en cas de non-respect.
  • L’égalité devant la loi : la justice doit être la même pour tous.
  • La présomption d’innocence : une personne est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été définitivement condamnée.

Quelles institutions rendent la justice ?

La justice est rendue par ce qu’on appelle des juridictions, c'est-à-dire des tribunaux et des cours (d'assises. d'appel, de cassation...). Les tribunaux sont répartis en deux ordres : administratif et judiciaire. Ces juridictions peuvent être de natures différentes :

  • Les juridictions civiles : elles tranchent les litiges entre les personnes privées (les particuliers). Par exemple, un litige entre voisins, une dispute sur l’achat d’un objet, ou encore la contestation d'un licenciement.
  • Les juridictions pénales : elles jugent les personnes ayant commis une infraction à la loi (une contravention, un délit ou un crime).
  • Les juridictions administratives : elles sont compétentes pour les conflits entre les particuliers et les administrations.

Organisation des juridictions

Lorsqu'on est présenté devant un juge, on passe devant une juridiction de 1er degré.

⇒ Exemples : la cour d'assises est la juridiction compétente pour juger des crimes. Le conseil des prud’hommes est compétent pour trancher les litiges issus d’un contrat de travail. Pour un élève exclu d'un lycée, il faudrait saisir le tribunal administratif pour contester la décision.

Une fois la décision rendue par le juge, on a le droit de la contester si on n’est pas satisfait. C’est ce qu'on appelle : le droit à un recours. On peut alors saisir une juridiction de second degré, aussi appelée cour d’appel. Celle-ci est compétente pour rejuger le dossier, et confirmer ou infirmer la décision rendue par les premiers juges. Si on estime que le droit n’a pas été correctement appliqué par les premiers juges, dernier recours : on peut saisir la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire, ou le Conseil d’Etat pour l’ordre administratif.

 

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Réalisateur : Adrien Benoliel

Nom de l'auteur : François Aubagnac, avec la participation de Camille Décode et Michael Correia

Producteur : Outsideur

Année de production : 2022

Année de diffusion : 2022

Publié le 07/03/22

Modifié le 07/03/22

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