Vidéo : La législation sur le cannabis et autres drogues

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France Télévisions
EMC08:09Publié le 07/03/2022

La législation sur le cannabis et autres drogues

C'est ton droit !

La consommation de drogues a de graves répercussions sur la santé. Les effets du cannabis sur le cerveau sont notamment avérés et peuvent accroître le risque de développer une maladie mentale. En droit, on appelle ces substances nocives, des stupéfiants. Leur usage comme leur trafic sont interdits et punis par loi. Explications avec Camille Décode.

Consommation de drogues : quelles sanctions judiciaires ?

On considère comme stupéfiant, « tout produit qui figure sur la liste réglementaire des stupéfiants » : cannabis,cocaïne, héroïne, ecstasy… A noter que des substances comme la morphine ou la codéine, utilisées dans certains médicaments, sont aussi considérées comme tels. Compte tenu du caractère très nocif que représentent ces drogues sur la santé, l’Etat français a fait le choix de pénaliser leur consommation. Attention, on imagine souvent, à tort, qu’il faut être un trafiquant de cannabis en grande quantité pour être sanctionné. ⇒ En France, une personne qui fume du cannabis peut être punie par la loi. Les sanctions changent en fonction du contexte : 

  • Si une personne est interpellée par la police dans la rue en train de fumer un joint, elle risque une amende de 200 euros. Et cette verbalisation pour usage de stupéfiant est inscrite dans son casier judiciaire. De plus, si l’amende n’est pas payée, la personne peut être renvoyée devant un tribunal et être jugée. Elle risque 1 an de prison et 3 750 € d'amende.
  • Si l’usage de stupéfiants est constaté au volant d'un véhicule, la peine s'aggrave. Quand on conduit, on a la responsabilité des personnes que l’on transporte, mais aussi celle des conducteurs que l’on croise. Sur la route, tout usage de stupéfiant - quel qu'il soit - est interdit par la loi, sous peine de 2 ans de prison, 4 500 € d'amende et d'une perte de 6 points sur son permis de conduire. En fonction des circonstances, des peines complémentaires peuvent être prononcées : travaux d’intérêt général, obligation de soins, retrait ou suspension du permis de conduire…
  •  Si un individu fait la promotion ou incite à la consommation de cannabis, il peut aussi être sanctionné. ► Par exemple, un clip de rap dans lequel un artiste fait l’éloge du cannabis. Il encourt 5 ans de prison et 75 000 € d'amende. Et si la provocation à la consommation du cannabis (ou du matériel pour en cultiver) a lieu sur la voie publique près d’un établissement scolaire, la peine se durcit :  7 ans de prison et 100 000 € d'amende.

Trafic de drogues et sanctions pénales

En droit, le mot « trafic» désigne un ensemble de termes : la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicite de stupéfiants. Avec les séries et les films, on a tendance à penser qu'un trafiquant de drogue est une personne à la tête d’une organisation tentaculaire. Pas forcément ! Un trafic de drogue peut être constaté entre deux personnes, avec de toutes petites quantités. Selon le Code pénal, les sanctions varient en fonction de l’infraction commise :

  • Un vendeur de cannabis risque 10 ans de prison et 7 500 000 € d'amende.
  • Un producteur de cannabis risque jusqu’à 20 ans de prison et 7 500 000 € d'amende.
  • Une personne qui dirige une organisation criminelle ayant pour but le trafic de cocaïne risque la réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 € d'amende.

Légalisation et dépénalisation du cannabis

Faut-il dépénaliser, voire légaliser le cannabis ou en maintenir l'interdiction ? En France, le cannabis fait débat...

  • Si le cannabis était dépénalisé, toutes les sanctions pénales encourues seraient supprimées. En clair, fumer du cannabis ne serait plus une infraction (on ne risquerait plus amende et prison). ⇒ Mais attention, la dépénalisation ne signifie pas que l’Etat autorise la consommation.
  • La légalisation est, elle, une étape supplémentaire puisqu’elle permettrait de rendre une action jusqu’alors interdite, légale, dans un cadre posé par l'État. Autrement dit, certaines activités liées au cannabis (la production, la vente) seraient autorisées et contrôlées selon des règles fixées par l’Etat.

Ces dernières années, plusieurs propositions de loi ont été déposées en ce sens par des sénateurs et des députés. Mais pour le moment, aucune d’elles n’a abouti. Concernant les stupéfiants, la position de la France (comme la plupart des pays européens) est claire : il est interdit d’en consommer, d’en détenir et d’en vendre. ⇒ Aux Pays-Bas, il est possible pour les majeurs d’acheter de petites quantités de cannabis et d’en fumer dans certains lieux : des « coffee shops ». En dehors, la consommation et le transport de cannabis ne sont pas totalement libres.

NUMEROS UTILES

  • Drogues Info Service au 0 800 23 13 13
  • Ecoute cannabis au 0 980 980 940

    ► Découvrez tous les épisodes de C'est ton droit !

    Réalisateur : Adrien Benoliel

    Nom de l'auteur : Sarah Boukaïba, avec la participation de Camille Décode et Michael Correia

    Producteur : Outsideur

    Année de production : 2022

    Année de diffusion : 2022

    Publié le 07/03/22

    Modifié le 07/03/22

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