Le droit à l'oubli

La collab' de l'info
Publié le 24/09/19Modifié le 05/12/19

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Dans ce nouvel épisode de « La Collab' de l'info », Julian Bugier, journaliste, et Eloïse Wagner, juriste spécialisée en propriété intellectuelle et créatrice de la chaîne YouTube 911 Avocat, nous parlent du droit à l'oubli sur Internet. En tapant son nom sur le Net, on peut parfois avoir de mauvaises suprises... et tomber sur des photos gênantes ou des contenus diffamants, qui peuvent porter atteinte à notre réputation. Dans cette situation, et selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD), on peut invoquer le droit à l’oubli

Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?

Le droit à l’oubli numérique consiste à demander, dans certaines conditions, l’effacement de textes, commentaires, images, qui contiennent nos données personnelles... C’est un droit et une loi qui nous protègent : on peut demander à ce que ces contenus soient effacés dès leur publication. Il n’y a pas de prescription ni de date limite. Les mineurs peuvent même bénéficier d’une procédure accélérée.

Comment faire pour appliquer le droit à l'oubli ?

Il y a deux types de suppression des données anciennes.

Le premier, c’est l’effacement. Si on se trouve dans une des situations prévues par la loi, par exemple, si l’info relève de notre vie privée et qu'on n’a pas donné notre accord pour la diffusion, on demande au propriétaire d’un site d’effacer les contenus qui contiennent nos données personnelles. 

Si cette première demande d'effacement n'a pas abouti, le deuxième type de suppression des données est le déréférencement. Cette démarche consiste à demander au propriétaire d'un moteur de recherche d'interdire d’afficher certains résultats sur les requêtes. Par exemple, si des propos gênants nous concernant sont diffusés sur un blog, que le propriétaire refuse de les supprimer ou a perdu les codes d’accès à son blog, on peut faire en sorte que les moteurs de recherche ne les fassent plus apparaître. Cette méthode ne supprime pas véritablement les données, mais elle limite énormément leur visibilité.

Pour simplifier les choses, un formulaire est prévu, comme sur Google ou sur Bing.

Peut-on tout faire disparaître sur Internet ?

Non. Et encore moins pour les personnes qui jouent un rôle dans la vie publique puisque l'intérêt du public à avoir accès à l'information peut parfois l’emporter sur le droit à la vie privée... Par exemple, un homme politique qui aurait été condamné ne pourra jamais faire oublier son passé et obtenir le déréférencement des articles qui en parlent. De la même façon, un restaurant aurait aussi beaucoup de mal à faire disparaître les mauvaises critiques sur son établissement.

On peut même regretter, des années plus tard, ce qu'on a dit nous-mêmes : en 2018, une jeune femme, candidate à un célèbre télé-crochet, se voit retourner contre elle des tweets qu’elle a écrits deux ans plus tôt, à propos des attentats de Nice, et qui disaient : « C'est devenu une routine, un attentat par semaine. Et toujours pour rester fidèle, le "terroriste" prend avec lui ses papiers d'identité. C'est vrai que quand on prépare un sale coup, on n'oublie surtout pas de prendre ses papiers. » Le tweet était accompagné du hashtag #PrenezNousPourDesCons. La candidate pensait que le gouvernement était impliqué dans les attaques terroristes. Fake news ! Un débat s’engage, à la fois sur les médias traditionnels et sur les réseaux sociaux. La candidate rédige un premier message d’excuse pour finalement annoncer, quelques jours plus tard, l’arrêt de sa participation à l’émission en question.

On a tous le droit de faire des erreurs et il est donc important d'être indulgents et de respecter le droit à l’oubli des autres. Mais il faut garder à l'esprit qu'on est responsable de ce qu’on dit ou de ce qu’on écrit. Sur le Web et les réseaux sociaux, il est important de rester maître de son identité numérique, car les traces qu'on y laisse montrent qui on est. Il faut être très vigilant sur les personnes avec qui on choisit de partager des fichiers un peu sensibles parce qu’une fois partagés, ces fichiers peuvent se retrouver sur plein d'autres sites différents. Et là, c'est un peu plus compliqué pour réussir à tous les faire effacer… car le droit à l'oubli n’est pas toujours évident à faire appliquer et les démarches peuvent prendre beaucoup de temps…

En bref

Tout ce qui est publié sur le Web est archivé et peut être retrouvé, même des années plus tard. Des données que vous avez postées dans le passé, ou bien des commentaires qui ont été faits sur vous peuvent vous poser problème dans votre vie actuelle. Le droit à l’oubli vous permet d’en demander l’effacement ou le déréférencement. Pour autant, ces démarches sont longues et complexes, alors mieux vaut prévenir que guérir : soyez prudents dans ce que vous publiez et restez maîtres de votre identité numérique.

Réalisateur : David Tabourier

Nom de l'auteur : Benjamin Valiere

Producteur : France Télévisions

Année de copyright : 2019

Année de production : 2019

Année de diffusion : 2019

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