La peine de mort

Bien qu’elle ait été abolie en France en 1981, la peine de mort reste un sujet complexe, qui divise fortement notre société encore aujourd’hui. A l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, Alix Grousset reçoit dans ce nouvel épisode de L’entre deux Anne Denis, porte-parole d’Amnesty France sur la thématique de la peine de mort. L’occasion d’échanger sur les problématiques liées à cette sentence, et sur l’histoire de son abolition, en France et dans le monde.

Portrait de l’invitée pour parler de la peine de mort

Anne Denis est responsable de la Commission abolition peine de mort et torture à Amnesty International, et porte-parole d’Amnesty France sur la thématique de la peine de mort. Ses missions consistent à travailler en relation avec les militants, et à suivre les nouvelles sur la peine de mort en collaboration avec le secrétariat international de l’organisation. Son combat a débuté lors du procès de Claude Buffet et Roger Bontems, condamnés à mort en 1972. Ces deux détenus de la maison centrale de Clairvaux avaient tenté de s’évader en prenant en otage un gardien et une infirmière, qu’ils assassinèrent durant leur opération. Anne Denis vit à la télévision des femmes qui s’accrochaient aux barreaux d’un tribunal en exigeant leur exécution. A ses yeux, il ne s’agissait pas de justice, mais de vengeance et de violence.

L’abolition de la peine de mort en France

En France, la peine de mort fut abolie en 1981. Le projet de loi d’abolition (abolition signifiant suppression d’une loi du code pénal), fut présenté par Robert Badinter, alors garde des Sceaux, c’est-à-dire ministre de la Justice. Le Président François Mitterrand, élu cette année-là, s’était publiquement prononcé contre la peine de mort durant la campagne présidentielle. Pourtant, à l’époque, 65% des Français étaient contre son abolition. Cet acte a donc été entrepris à l'encontre de l’avis de la majorité de la population, car le plus souvent, l’opinion publique ignore la réalité de la peine de mort.

Ce sujet divise d’ailleurs encore beaucoup les Français. D’après un sondage IPSOS de 2020, 55% sont toujours favorables à la peine de mort. Pour Anne Denis, cela s’explique par le fait qu’une personne à qui l’on pose la question peut facilement se positionner pour cette sentence, en imaginant qu’un crime ait été commis sur un proche. Une réaction légitime, car basée uniquement sur l’émotion, et liée à la vengeance. Mais un Etat, lui, ne peut agir sous le coup de l’émotion. L’exécution de la peine de mort est simplement un assassinat étatique, un meurtre prémédité perpétré par des fonctionnaires de l’Etat.

Mais de toute manière, il est impossible de rétablir la peine de mort en France, même pour un gouvernement qui y serait favorable. En effet, au-delà de l'inscription de l'abolition dans la Constitution, notre pays a signé divers traités internationaux qui empêchent tout retour en arrière. Au sein de l’Union européenne, par exemple, qui interdit formellement cette sentence, mais aussi auprès de l’ONU, avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ce protocole ne peut pas être dénoncé, ce qui signifie qu’une fois qu’il a été signé, il ne peut pas être rejeté. Pour que la France rétablisse la peine de mort, elle n’aurait donc pas d’autre choix que de sortir de la communauté internationale.

Une peine à l'encontre des droits de l'Homme et sans aucun avantage

Tout d’abord, la peine de mort est une violation du troisième article de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui interdit d’ôter la vie à tout être humain. Mais surtout, cette sentence n’est absolument pas dissuasive dans les pays où elle est encore en vigueur. C’est ce qu’illustre un rapport annuel publié aux Etats-Unis par le FBI, où la peine de mort n’apparaît qu’en dernière position de la liste des causes de la baisse de la criminalité.

De plus, dans ce pays, une condamnation à mort coûte beaucoup plus cher qu’une détention à vie. Et ce, en raison des neuf niveaux d’appels, entraînant à chaque fois un nouveau procès et un nouveau jugement. Et la plupart des individus qui risquent d’être condamnés à mort n’ont pas les moyens de se payer un avocat. Ils doivent alors se contenter d’un avocat commis d’office, qui généralement, ne lit pas le dossier et ne mène pas d’enquête. Une situation assez injuste, car l'accusation, elle, bénéficie de plus de moyens.

Combien de pays pratiquent encore la peine de mort aujourd’hui ?

Sur 198 Etats, 143 sont abolitionnistes pour tous les crimes. 7 autres sont abolitionnistes pour les crimes de droit commun, ce qui signifie qu’ils peuvent exécuter des condamnés en temps de guerre ou dans des conditions spécifiquement liées à un conflit. Enfin, 25 sont abolitionnistes en pratique, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas effectué d’exécution depuis plus de dix ans.

Cependant, dans les pays qui pratiquent encore la peine de mort, on constate aujourd’hui qu’elle n’est plus appliquée que pour les crimes les plus graves, au détriment du droit international. Des Etats autoritaires, comme l’Iran, l’Arabie Saoudite, ou la Chine, l’utilisent comme un outil de terreur et de répression contre les opposants. Certains condamnent également des personnes à mort pour d’autres crimes que le meurtre ou les assassinats, tels que l’Iran. En septembre 2022, deux Iraniennes, Zahra Sediqi Hamedani et Elham Chubdar, ont ainsi été condamnées pour promotion de l’homosexualité. Enfin, certains vont encore plus loin en exécutant des mineurs, ce que le droit international interdit aussi.

Claudine Clark, épouse d’un condamné

Claudine Clark est mariée à Ronald Wayne Clark, un homme condamné à mort en Floride il y a 32 ans, et encore aujourd’hui dans le couloir de la mort dans l’attente de son exécution. Leur relation a débuté par correspondance, et ils ont beaucoup échangé sur la peine de mort. En Floride, un condamné apprend que son mandat de peine de mort a été signé seulement 30 jours avant la date d’exécution. Une situation difficile pour les détenus, dont la vie est régie par les Départements de correction, des agences gouvernementales chargées de superviser les incarcérations. Les problèmes liés aux conditions de vie difficiles de ces détenus ont incité Claudine à fonder la French Coalition Against the Death Penalty. Cette association dont le but est de lutter contre la peine de mort, collabore avec les prisonniers pour changer leur vie et leur apporter un suivi.

Questions du public :

• Est-ce qu’un pays peut abolir la peine de mort si sa population est contre l’abolition ? Oui, et la France est un bon exemple. En 1981, la majorité des Français était pour la peine de mort. Son abolition ne pouvait être qu’une décision politique, et non pas le résultat d’un sondage auprès de l’opinion publique.
• Comment est-ce que je peux m’engager, à mon échelle, pour lutter contre la peine de mort ? Il est notamment possible de participer aux actions urgentes d’Amnesty, mises en place quelques jours ou semaines avant l’exécution d’un condamné à mort. L’organisation demande aux gens d’écrire aux autorités, par courrier, par mail, ou par Twitter.
• Savez-vous combien de jeunes sont engagés chez Amnesty International ? Le nombre précis n’est pas connu, mais de plus en plus d’antennes jeunes sont constituées à l’université, dans les différentes facultés, ou même dans les lycées. Les jeunes sont donc de plus en plus nombreux à se mobiliser pour défendre les droits humains. Un combat qui nous concerne tous.