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EMC06:40Publié le 07/03/2022

Les discriminations

C'est ton droit !

En France, nous naissons tous libres et égaux en droit. Cette égalité est un principe fondamental inscrit dans la Constitution française. Mais dans la vie de tous les jours, ce principe n’est pas toujours respecté. A la maison, au travail ou à l'école, certains font face à des préjugés basés sur des stéréotypes. Quelques clichés peuvent nous faire rire, mais d’autres peuvent être le point de départ de violences, de haine, voire mener à l’exclusion sociale de ceux qui les subissent. En droit on parle de discrimination. Explications avec Camille Décode.

Quels sont les critères de discrimination ?

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789.

L’égalité étant un principe fondamental, l’Etat n'admet pas les discriminations qui consistent à traiter différemment des personnes, sur la base de critères non admis : l’apparence physique ; l’état de santé ; l’identité de genre ; le handicap ; le nom ; la religion ; les opinions politiques, philosophiques ; les mœurs ; l'âge ; la situation de famille ; le patronyme ; la perte d’autonomie ; le lieu de résidence ; la domiciliation bancaire ; les caractéristiques génétiques ; les activités syndicales ; l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, à une prétendue race, à une nation ; les croyances ou appartenances ou non-appartenances, vraies ou supposées, à une religion déterminée ; la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français ; la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue d'un individu.

Lutter contre les discriminations au quotidien

Même interdites par la loi, des discriminations peuvent exister dans tous les domaines de la vie quotidienne. Dans certains secteurs, elles ont tendance à être plus visibles. Dans le monde du travail, que ce soit à la lecture du CV, à l’entretien d'embauche, lors d'un licenciement ou pour accéder à une formation, il est interdit de discriminer un salarié. Autres discriminations rapportées : l’accès à un logement, à un bien ou à un service. Ainsi, des individus peuvent se voir refuser, à tort, la location d’un appartement, voire même l’accès à un magasin, un restaurant sur le fondement de critères discriminatoires ! Enfin, des contrôles d'identité basés sur l'apparence physique ou les origines ne sont pas autorisés.

Comment signaler une discrimination ?

Pour signaler un cas de discrimination, il existe plusieurs possibilités :

  • Porter plainte auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République. ► A noter que dans le cadre d’une discrimination au travail, il faut saisir le conseil des prud’hommes.
  • Ou saisir le Défenseur des droits, une institution dont la mission est justement de lutter contre ce type d'agissements. Une fois sollicité, il peut essayer de trouver une solution à l’amiable en utilisant la médiation par exemple. Dans ce cas, c’est comme s’il jouait le rôle d’arbitre entre l’auteur et la victime de la discrimination. Mais le Défenseur des droits a aussi la possibilité de saisir la justice.

CONTACTS UTILES

  • 3928, numéro unique de signalement des discriminations
  • antidiscriminations.fr

Les sanctions pénales contre les discriminations

Selon la loi, une discrimination est un délit. Toute personne qui se rend coupable d’une discrimination est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. Mais la sanction peut être plus sévère dans certains cas. Par exemple, le fait de refuser l’accès à un magasin à une personne au motif qu’elle porte un signe religieux visible, peut être puni par 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.

Comment prouver qu’on est victime de discrimination ?

Tous les moyens de preuve sont recevables : témoignages, mails, courriers, captures d’écrans de messages… Certaines personnes recourent également à ce qu’on appelle des tests de discrimination ou testing. Il s'agit d'un dispositif prévu et encadré par la loi, doté d'une méthodologie précise pour qu'il soit valable.

Test de discrimination : comment ça marche ?

Prenons l'exemple d’une discrimination à l’embauche. Le testeur envoie des candidatures avec deux profils aux qualités identiques mais avec des critères différents. Il modifie le nom, le prénom, la photo ou l’âge. Une fois, les réponses reçues, si le testeur constate que l’un des CV a été refusé pour une raison discriminatoire, la victime a sa preuve.

Discriminations autorisées par la loi !

La loi doit être la même pour tous. Pourtant, il existe des situations dans lesquelles la discrimination est autorisée par la loi. C’est le cas de certains métiers qui nécessitent des exigences professionnelles spécifiques. Dans le monde du cinéma et de la mode, c'est fréquent. L’apparence physique peut être considérée comme un critère déterminant. Si des comédiens postulent à des rôles pour lesquels ils ne répondent pas aux spécificités physiques requises, ils ne sont, en général, pas choisis. ⇒ Par exemple, prendre l'acteur Pierre Niney pour interpréter le rôle de Nelson Mandela serait moyennement convaincant à l'image !

Autre exemple de discrimination autorisée par la loi : des personnes en situation de handicap peuvent se voir refuser un emploi pour des raisons de sécurité.

Qu'appelle-t-on la discrimination positive ?

Il arrive aussi que la loi - pour répondre au principe d’égalité - fasse en sorte de favoriser un groupe de « minorités » par rapport à un autre. Un moyen de lutter contre les inégalités et que l'on appelle souvent de la discrimination positive. En politique, par exemple, depuis les années 2000, plusieurs lois sur la parité ont été adoptées pour remédier aux fortes discriminations et à la sous-représentation des femmes.

 

► Découvrez tous les épisodes de C'est ton droit !

Réalisateur : Adrien Benoliel

Nom de l'auteur : avec la participation de Camille Décode et Michael Correia

Producteur : Outsideur

Année de production : 2022

Année de diffusion : 2022

Publié le 07/03/22

Modifié le 07/03/22

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