Vidéo : Le harcèlement

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EMC07:15Publié le 07/03/2022

Le harcèlement

C'est ton droit !

Au travail, à l'école, en soirée, dans la rue ou sur Internet… il peut arriver que l'on subisse des humiliations, des insultes, de la violence. Quand ces actes sont répétés, on parle de harcèlement. Considéré comme un délit puni par la loi, il peut prendre plusieurs formes. Comment savoir si on est victime de harcèlement, et de quelle manière réagir pour le stopper ? Explications avec Camille Décode.

Le harcèlement moral, c'est quoi ?

Le Code pénal définit le harcèlement moral par le fait « de harceler une personne par des propos ou des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie, se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. » Pour la loi, le harcèlement est un délit qui doit être sanctionné : un an de prison et 15 000 € d’amende. Et si la victime a moins de quinze ans, c’est une circonstance aggravante, la sanction s’alourdit à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Le harcèlement moral peut se produire dans de nombreux domaines de la vie.

Comment se manifeste le harcèlement au travail ?

Selon la loi, le harcèlement au travail se définit comme le fait « de harceler autrui par des propos ou des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. »

► Exemples :

  • Un employeur rappelle régulièrement à un salarié qu'il serait mieux de ne plus faire d’enfant pour le bien de l’entreprise… Ces propos relèvent du harcèlement. Avoir des enfants et une famille relève de la vie privée.
  • Un avocat, à qui son supérieur demande uniquement de faire le café, le ménage et les photocopies, peut constituer une situation de harcèlement. Ce salarié est cantonné à des tâches sous-qualifiées pour son poste.

Une personne coupable de harcèlement au travail risque 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

Lutter contre le harcèlement à l'école

Le harcèlement n’est pas qu’une affaire d’adultes. On peut le subir à tout âge : en primaire, au collège, au lycée. Selon les chiffres de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire, 800 000 à 1 million d'élèves en seraient victimes chaque année. Un chiffre alarmant qui correspond à plus de 10 % des élèves. Au sujet du harcèlement scolaire, le code de l’éducation est formel : « Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale. »

⇒ Tout harceleur (même mineur) peut être poursuivi et condamné. La justice des mineurs prévoit qu'un mineur est responsable de ses actes, à la fois pénalement mais aussi civilement.

Quand parler de harcèlement sexuel ?

On parle de harcèlement sexuel quand une personne tient des propos ou a des comportements sexistes, ou à connotation sexuelle, qui portent atteinte à la dignité d’une autre personne. La victime se retrouve dans une situation intimidante, hostile ou offensante. C’est aussi le cas, si la personne fait pression pour obtenir des actes sexuels.

⇒ Attention, on parle de harcèlement sexuel lorsqu'il est question de propos tenus par une personne. En aucun cas, il n'y a de contact physique entre le harceleur et le harcelé. A défaut, cela relève de l’agression sexuelle, et non du harcèlement.

► Exemple : une personne intègre une nouvelle entreprise, et dès le premier jour l’un de ses collègues lui jette des regards insistants. Les semaines qui suivent, ce même collègue lui fait des avances déplacées dans l’open space, au déjeuner, par mail, par messages... Dans ce cas, l’auteur des propos et/ou comportements risque d’être sanctionné pour harcèlement sexuel. Un acte puni par la loi de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.

Cyberharcèlement et sanctions

Le cyberharcèlement se différencie du harcèlement scolaire car il se poursuit en ligne (notamment via les réseaux sociaux), tout le temps et bien après la sortie des classes. La loi le définit comme « le fait d’envoyer, seul ou à plusieurs, de manière concertée ou répétée, des messages, mails, ou des commentaires ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de la personne qui en est victime. » Et parfois, envoyer un seul message suffit à un harceleur pour être poursuivi en justice. Si son unique message envoyé s’insère dans une multitude d'autres reçus par la victime, il peut être sanctionné même si son comportement individuel n’a pas été répété. La gravité de la sanction dépend de l’âge de la victime :

  • Si la victime a plus de 15 ans : le harceleur risque 2 ans de prison et 30 000 € d’amende
  • Si la victime a moins de 15 ans : le harceleur risque 3 ans de prison et 45 000 € d’amende

Le harcèlement téléphonique

Ce sont des appels ou des messages malveillants émis de manière répétée en vue de troubler la tranquillité d’une autre personne. L’auteur de ces faits risque 1 an de prison et 15 000 € d’amende. Et cela s'élève à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende si le harceleur est le conjoint du harcelé.

Comment prouver un harcèlement ?

Comme pour n’importe quelle autre infraction, pour qu’une personne soit condamnée, il faut des preuves. En matière de harcèlement, toutes les formes de preuve sont admises : un enregistrement, des captures d’écran de SMS, des courriers, des photos, voire même des témoignages.

Surtout, si vous êtes victime de harcèlement, il existe plusieurs solutions pour vous aider :

  • Portez plainte dans un commissariat, une gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République
  • Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement scolaire, parlez aux adultes en qui vous avez confiance : parents, profs, personnel scolaire
  • Contactez des associations ou appelez des numéros spécialement dédiés et gratuits :

CONTACTS UTILES

  • 3020 : non au harcèlement
  • 3018 : numéro national contre les violences numériques
  • 116 006 : numéro d’aide aux victimes accessible partout en Europe
  • Internet-signalement.gouv.fr pour faire un signalement
 

► Découvrez tous les épisodes de C'est ton droit !

Réalisateur : Adrien Benoliel

Nom de l'auteur : Isabelle Siryani, avec la participation de Camille Décode et Michael Correia

Producteur : Outsideur

Année de production : 2022

Année de diffusion : 2022

Publié le 07/03/22

Modifié le 07/03/22

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