Le droit de l’environnement

L'écologie est devenue un sujet d'actualité brûlant. Chacun sait que toutes nos actions peuvent avoir un impact sur notre environnement, qu'il soit positif ou négatif. Le droit est donc venu poser un certain nombre de règles pour régir les questions environnementales. Décryptage avec Camille Décode.

C’est quoi le droit de l’environnement ?

L'environnement se définit comme « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité. » Pour encadrer les actions qui peuvent avoir un impact sur l’environnement, le droit met en place un ensemble de règles regroupées dans le Code de l’environnement.

Les lois sur l’environnement

• Au niveau international, la toute première trace de loi remonte à la déclaration de Stockholm de 1972, qui reconnaît le droit de chacun à vivre dans un environnement sain. Réalisée dans le cadre de la conférence des Nations unies (ONU) sur l’environnement, la déclaration de Stockholm a abouti à la reconnaissance de 26 principes en matière environnementale. Parmi eux, le droit fondamental pour l'homme « à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permet de vivre dans la dignité et le bien-être ». L'homme a également le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures.
• Au plan européen, le premier texte à reconnaître le droit à l’environnement, est la convention d’Aarhus, du 25 juin 1998, signée par 39 Etats à l’époque. Elle a été établie par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe.
• En France, en plus d’avoir créé le Code de l’environnement en 2000, a été adopté en 2004 un texte spécifique : la Charte de l’environnement. Elle reconnaît des droits et des devoirs en matière environnementale, et a une valeur constitutionnelle, ce qui en fait un texte très important.

Quelles sont les mesures prises pour protéger l’environnement ?

Pour protéger l'environnement, il existe des mesures préventives. Ce sont des actions ou des activités déployées pour prévenir, réduire ou éliminer un possible danger pour l’environnement.

• Le principe de précaution. Si un risque potentiel de dommage environnemental existe, l’Etat est dans l’obligation de prendre des mesures pour y faire face. Concrètement, ce principe peut conduire au retrait d’un produit du marché, même si, au moment où on le retire, on n’est pas certain à 100 % de son caractère néfaste.
• Le principe du pollueur-payeur. Il est destiné lui aussi à limiter les atteintes à l’environnement et la pollution. Il signifie que les personnes qui polluent - ou sont susceptibles de polluer - doivent prendre en charge les dommages environnementaux qu’elles créent par leur activité. Ces personnes doivent également prendre en charge le coût des mesures prises pour prévenir, combattre, éliminer cette pollution. Le principe pollueur-payeur peut donc être appliqué vis-à-vis des citoyens, mais aussi des entreprises. ► Par exemple, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une application du principe pollueur-payeur. Les propriétaires en sont redevables car elle permet le financement de la collecte et du tri des déchets.
• Le droit d’être informé sur l’état de l’environnement et sur les futurs projets susceptibles d’y porter atteinte. Chaque citoyen y a droit. Être bien informé c’est ce qui permet à chacun de pouvoir participer à la protection de l’environnement, notamment s’il considère qu’il court un danger. Dans ce cadre, des associations vont informer les citoyens sur les questions environnementales, mais aussi mener des actions en justice pour la protection de l’environnement.

Que fait-on contre le réchauffement climatique ?

D’ici 2030, un groupe d’experts estime que la température de la planète devrait augmenter de 1,5° C. Et le pire scénario qu’ils étudient prévoit une hausse de 5,7° C. Dans le monde entier, des associations mènent des actions pour protéger l’environnement. Sous le nom de « l’affaire du siècle », en 2018, quatre associations ont engagé la responsabilité de l’Etat français en justice. Pour elles, il ne faisait pas les efforts suffisants pour respecter ses engagements environnementaux, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a reconnu la faute de l’Etat et l’a condamné à réparer le préjudice écologique causé. La loi prévoit que le préjudice écologique soit réparé prioritairement en nature. Donc, pour le moment, l’Etat n’est pas condamné à verser de l’argent. Il doit obligatoirement mettre en place des mesures concrètes pour tenir ses engagements d’ici le 31 décembre 2022 au plus tard. A défaut, le juge pourra condamner l'Etat français à verser des dommages et intérêts aux associations. Dans ce cas, l'argent reçu devra obligatoirement être utilisé en faveur de l’environnement.

Que désignent les infractions environnementales ?

Il existe un tas d’infractions environnementales sanctionnées pénalement.

Exemples : 

• jeter un mégot de cigarette par terre
• déverser volontairement du fioul ou des substances chimiques dans la mer
• commettre des actes de terrorisme écologique. Il s'agit de semer la terreur en introduisant « dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel. »

⇒ A RETENIR : les actions de l’homme ont un impact sur la santé, sur le climat et les autres êtres vivants. Chacun reste libre de choisir les comportements qu’il souhaite adopter au quotidien. Mais plus la société évolue, plus les lois se précisent sur ce sujet : obligation de recyclage, interdiction des couverts en plastique, lutte contre l’obsolescence programmée ou encore le gaspillage alimentaire…

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