Vidéo : On va parler droit

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France Télévisions
EMC06:46Publié le 07/03/2022

On va parler droit

C'est ton droit !

Que désigne exactement le mot « droit » ? Quel est son rôle dans notre vie quotidienne ? Et comment s'applique -t-il ? Explications avec Camille Décode.

Le droit, c’est quoi ?

Le droit, c’est l’ensemble des règles créées par l’Etat ou la puissance publique, régissant la conduite des hommes et des femmes en société. Objectif : créer un ordre et éviter, ainsi, les conflits permanents. Le droit est partout ! Tout ce qui touche à nos vies est encadré par le droit : les achats du quotidien, le mariage, la conduite d'un véhicule, le respect de la loi, d'un contrat etc. Chaque règle établie relève d'un droit spécifique. Par exemple, le droit pénal est une branche du droit qui fixe les comportements contraires à la loi - les infractions -. Il détermine également les sanctions qui leurs sont applicables. Sans le droit,  la société ne pourrait pas fonctionner. Par exemple, un commerçant ne pourrait pas vivre de son travail, puisque tout le monde aurait le droit de lui prendre ses produits sans payer et sans rien risquer. Le droit est donc là pour fixer les limites à la liberté d’action de chacun.

⇒ A retenir : grâce au droit , chacun d’entre nous sait ce qu’il peut, et ne peut pas faire.

Le droit, ça sert à quoi ?

Le droit organise notre société. Sans lui, ce serait la loi de la jungle ! Pour faire régner l'ordre, le droit repose sur des principes fondamentaux et des textes qui les définissent. L’ordre créé doit être juste et légitime, sinon, il ne peut pas être respecté. Pour être légitime, le droit s’accorde avec les changements de la société. Raison pour laquelle il est en perpétuelle évolution. Ce qui était interdit hier, ne l’est pas nécessairement aujourd’hui et inversement ! ⇒ Exemple avec le port d'arme. En France, au début du XXe siècle, on pouvait se balader dans la rue avec... une arme à feu. Ce n’est qu'à partir d’un décret-loi de 1939, que les armes ont été catégorisées, réglementées et mises sous le contrôle de l’Etat. Même la confection des armes devait se faire avec son autorisation. Depuis cette date, le port d'arme sans permis est interdit au citoyen lambda.

La hiérarchie des normes

Pour que le droit fonctionne correctement, il faut qu’il soit organisé de manière cohérente. Les règles ne doivent pas se contredire. Pour cela, elles sont organisées selon une hiérarchie : la hiérarchie des normes, créée par le juriste autrichien Kelsen, au début du XXe siècle. Elle fonctionne comme une pyramide. Au sommet, c'est la Constitution. Ce texte juridique suprême définit les différentes institutions composant l'État et organise leurs relations. La Constitution est au-dessus de toutes les autres normes : les lois, les décrets ou les circulaires par exemple. Quant aux autres textes à valeur constitutionnelle (la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ou la Charte de l'environnement de 2004, par exemple) que les lois doivent respecter, ils composent ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité.

Le droit, comment ça marche ?

Si le droit organise notre société, les textes législatifs dont il relève ne peuvent pas prévoir toutes les situations auxquelles chaque individu est confronté au quotidien. Pour faire appliquer la loi, on a besoin de l’interprétation des juges. Leur rôle est de se pencher sur chaque affaire afin de bien comprendre ce qui s’est passé. A travers les faits, ils vont ensuite interpréter les textes pour appliquer la décision la plus juste possible. Ces décisions de justice prennent souvent de la valeur, parce qu’elles permettent de comprendre comment interpréter un article de loi au travers d’une situation spécifique. On parle alors de jurisprudence.

Jurisprudence et affaire du « lancer de nains »

Exemple d'un cas de jurisprudence célèbre avec l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 octobre 1995, plus connu sous le nom de « l’arrêt du lancer de nains ». Dans cette affaire, un maire avait interdit un spectacle dit de « lancer de nain » qui devait avoir lieu dans sa ville. Le lancer de nain est une activité qui consiste, pour une personne de petite taille, à proposer à d’autres personnes d’essayer de la jeter le plus loin possible, contre rémunération. Les organisateurs, eux, contestaient cette interdiction. Dans la loi, rien n'interdisait clairement cette pratique. Pourtant, le Conseil d’Etat a tout de même donné raison au maire. Il a considéré que cette pratique pouvait être interdite, car contraire à la dignité de la personne humaine.

 

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Réalisateur : Adrien Benoliel

Nom de l'auteur : François Aubagnac, avec la participation de Camille Décode et Michael Correia

Producteur : Outsideur

Année de production : 2022

Année de diffusion : 2022

Publié le 07/03/22

Modifié le 15/03/22

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