La justice en questions

Pourquoi la justice est-elle si lente ? Des solutions existent-elles pour accélérer son rythme ? La justice coûte-t-elle cher ? Est-elle laxiste ? Réponses de Camille Décode.

La justice est-elle lente ?

Une procédure judiciaire peut durer très longtemps, plusieurs années. Pourquoi ? Avant de trancher le litige, il y a très souvent besoin d’instruire le dossier, c'est-à-dire rassembler des preuves, s’assurer que toutes les pistes ont été creusées, écouter tous les témoins… Ce sont ces phases indispensables qui permettent au juge de rendre une décision éclairée. En jugeant trop vite, le risque est de mal juger. Or, la qualité de la justice est une garantie à laquelle il n’est pas possible de renoncer. En pratique, certaines de ces étapes peuvent être considérablement ralenties créant un embouteillage des procédures. Résultat : entre le moment où l'on saisit la justice et le moment où on obtient une décision définitive, plusieurs années s’écoulent.

La lenteur de la justice peut-elle poser problème ?

La lenteur de la justice peut poser problème. L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme prévoit « les garanties du procès équitable ». Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal. Si cette célérité n’est pas garantie, l’Etat peut être condamné. C'est d’ailleurs arrivé à la France à plusieurs reprises.

Par quels moyens la justice peut-elle diminuer les délais de procédure ?

• Recruter du personnel supplémentaire, moderniser les procédures avec Internet et les nouveaux moyens de communication dématérialisés, sont notamment proposés pour améliorer le rythme de la justice. Mais il faut veiller à ce que ces facilitations ne se fassent pas au détriment des autres garanties du procès.
• La célérité de la justice peut aussi passer par le développement des modes alternatifs de règlement des conflits comme la médiation, l’arbitrage ou la conciliation. L’amélioration de ce type de procédure peut avoir pour effet de désengorger les tribunaux. En effet, si un litige est réglé de manière amiable, il n’arrivera pas devant les tribunaux.
• Enfin, la célérité peut aussi résulter du recours à des procédures plus rapides telles que les référés, le divorce dit « sans juge » ou la comparution immédiate au pénal.

Aller en justice, ça coûte cher ?

Le droit français repose sur le principe de gratuité. Les magistrats ne sont pas rémunérés par le justiciable mais par l’Etat. Grâce à ce principe, l’accès à la justice est gratuit pour tout citoyen français. Toutefois, un procès peut entraîner d’autres frais de justice, notamment le financement des auxiliaires : avocats, huissiers ou encore experts judiciaires. ► Par exemple, un avocat a la liberté de fixer ses honoraires. Ils varient en fonction de la procédure, de la complexité de l’affaire et de l’expérience de l’avocat. Pour un procès ou l’avocat n’est pas obligatoire, il pourrait paraître tentant d’aller en justice sans lui.

⇒ Attention, si on ne connaît rien au droit, on risque de perdre. Au terme du procès, le juge peut décider que la partie déboutée (celle qui a perdu) supporte les frais de justice. En d’autres termes, le perdant peut être condamné à payer les frais d’avocat du camp adverse. Pour ceux qui ne peuvent pas assumer les frais liés à une procédure judiciaire, l'aide juridictionnelle a été créée. Dans ce cas, c'est l’Etat qui prend en charge les frais de justice, totalement ou partiellement, en fonction des revenus de la personne.

La justice est-elle laxiste ?

La mission du juge pénal n’est pas d’aboutir systématiquement à la condamnation d'un individu pour une infraction commise. Les juges doivent en toutes circonstances respecter les règles de droit - la présomption d’innocence, notamment. En d'autres termes, pas de condamnation si la culpabilité n’est pas démontrée. Quand une infraction est commise, la loi pénale prévoit des sanctions « maximum » (des plafonds que le juge ne peut pas dépasser). Mais le juge n'est pas forcé d'aller jusqu'à cette peine maximale. Il répond au principe d’individualisation de la peine. Ainsi le juge adapte la sanction à la personne et à la situation. C'est son rôle d'évaluer la capacité de réinsertion de l'individu reconnu coupable, mais également ses possibilités de récidive. D'ailleurs, une peine de prison ferme peut être exécutée de diverses façons :

• dans un établissement pénitentiaire (la prison)
• avec une mesure de placement sous bracelet électronique. Il s'agit une peine de prison ferme aménagée à domicile. C'est notamment le cas pour des courtes peines.

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