L’accès au droit et à la justice

Nous avons plein de droits (droit à la vie privée, droit de vote, droit à l’instruction, droit au respect de la dignité, droit de grève etc.) Mais également des devoirs ! Les connaissez-vous ? Et savez-vous où vous informer ? Camille Décode fait le point !

Connaître ses droits et ses devoirs

L’accès au droit désigne la possibilité donnée à chacun de pouvoir connaître ses droits et de pouvoir les faire valoir. Il est aussi très important que chacun soit correctement informé sur ses devoirs. Pour s'informer, plusieurs outils sont proposés :

• le site de Légifrance qui donne accès à tous les Codes officiels, à l’ensemble des textes de loi et à la jurisprudence.
• le site de la DILA, une institution dont la mission est de diffuser ces informations.
• les « point-justice ». Il en existe environ 2 000 en France. Ce sont des services de proximité mis en place pour que chaque citoyen puisse accéder à une information juridique. Il s'agit d'un réseau local qui regroupe les points et relais d’accès au droit, les maisons de la justice et du droit, et les antennes de justice. Ces lieux ont pour missions d’accueillir et de conseiller gratuitement, en toute confidentialité, les personnes souhaitant être informées sur leurs droits et leurs devoirs. En cas de besoin : les « point-justice » orientent vers des associations ou des conciliateurs de justice.
• les mairies organisent des permanences : des consultations gratuites avec un avocat.
• des permanences avec un délégué du Défenseur des droits. Il s'agit d'une institution indépendante de l'État chargée de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et chargée de permettre l’égalité de tous dans l’accès au droit. Elle s'adresse par exemple à des victimes de discrimination, des enfants, ou encore ceux qui font face à des litiges avec une administration. ► Pour les saisir, deux moyens : defenseurdesdroits.fr ou en appelant le 3039 (numéro unique de l'accès au droit).

Comment exercer son droit à un recours de justice ?

Le droit à un recours est la possibilité de saisir un tribunal qui va statuer sur notre affaire. Peu importe la nationalité, l’âge, le sexe, la culture, le niveau ou le lieu de vie, tout citoyen a le droit d’accéder à la justice. Pour y accéder, mieux vaut se faire assister d'un avocat, soit parce que sa présence est obligatoire, soit parce qu’elle est rassurante. Les personnes physiques dont les ressources financières sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle (loi de 1991). Cette aide est totale ou partielle et doit permettre à celles et ceux qui ont peu de moyens que leurs frais de justice (leur défense mais aussi les expertises, enquêtes sociales etc. qui peuvent être demandées par le juge) soient pris en charge par l’Etat. Evidemment, à l'issue du procès, si vous êtes condamné à payer une amende ou des dommages et intérêts, ces derniers sont à votre charge.

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