Vidéo : La justice des mineurs

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EMC08:40Publié le 07/03/2022

La justice des mineurs

C'est ton droit !

Tout le monde doit respecter la loi : même les enfants ! Un mineur qui ne la respecterait pas pourrait donc être tenu responsable. Sur le plan civil, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts. Sur le plan pénal, il peut faire l’objet de poursuites et être jugé par les tribunaux répressifs. Mais à la différence des adultes, les enfants font l’objet de règles spéciales, adaptées à leur statut de mineurs. Explications avec Camille Décode.

A qui s'adresse la justice des mineurs ?

La justice des mineurs est représentée par les instances judiciaires en charge :

  • des mineurs en danger
  • des mineurs qui ont commis des délits ou des crimes

D’un côté, ces instances protègent les mineurs de leur environnement et de leur entourage en prononçant des mesures de protection (par exemple, le placement dans un centre pour mineurs d'un enfant qui a subi des des violences, de la maltraitance ou des abus sexuels). De l'autre, elles sanctionnent les enfants et adolescents pour toute infraction pénale (contravention, délit, crime) qu’ils pourraient commettre.

Qui rend la justice des mineurs ?

Tout comme un adulte, un mineur peut être jugé devant un tribunal et subir un procès. Dans ce cas, il existe des structures et une justice particulières. Cette justice spéciale définit la nature des juridictions aptes à juger le mineur, et les sanctions pouvant être prononcées contre lui. Les décisions de justice sont rendues par des juges qui s’occupent uniquement des affaires concernant des mineurs. En fonction de l’âge du jeune et de l’infraction commise, la compétence saisie ne sera pas la même :

  • pour juger les délits, il s’agit du juge des enfants ou du tribunal pour enfants
  • pour juger les crimes, cela dépend de l’âge du mineur : pour les moins de 16 ans, c'est le tribunal pour enfants ; pour les plus de 16 ans, c’est la cour d’assises des mineurs qui tranche

Que se passe-t-il si le mineur poursuivi par la justice devient majeur au moment de son procès ?

Si, entre le moment où l'infraction est commise et le jour du jugement, le mineur poursuivi par la justice devient majeur, ce dernier sera quand même jugé par une juridiction pour mineurs

Quelles sanctions pour les mineurs poursuivis par la justice ?

Pour les mineurs, quel que soit leur âge, on évite autant que possible de prononcer des peines graves. Les mesures à vocation éducative (accompagnement, protection et réinsertion) sont privilégiées. ⇒ Par exemple, un mineur peut être confié à un proche, suivi par un éducateur ou par un psychologue. Si le mineur est condamné à la prison, il fait l’objet d’un traitement différencié au nom de « l’excuse de minorité ». La peine prononcée est donc atténuée par rapport à celle qui serait prononcée pour un majeur. Le mineur est incarcéré soit dans un établissement pénitentiaire pour mineurs, soit dans un établissement pénitentiaire qui reçoit des majeurs mais dans un quartier spécialement dédié aux jeunes.

Le code de la justice pénale des mineurs

Il existe désormais un code de la justice pénale des mineurs. Toutes les règles relatives aux mineurs y sont regroupées. Il simplifie les procédures, accélère le jugement et améliore la prise en charge des mineurs délinquants.

Comment sait-on qu’un mineur est en danger ?

Un mineur est en danger s’il encourt un risque grave pour sa santé physique, mentale ou psychologique, sa sécurité physique ou matérielle, sa moralité ou son éducation. Un juge pour enfants peut être saisi par la personne en charge de l’enfant, ses parents, son tuteur ou sa famille d'accueil. Mais aussi par le procureur de la République s’il est prévenu par les services du département ou un fonctionnaire témoin des faits. Enfin, un mineur peut ausi écrire au juge pour enfants directement.

En quoi consiste le travail du juge pour enfants ?

Le juge pour enfants a un rôle très important, ses décisions peuvent avoir un impact très fort sur la vie de personnes très jeunes.

  • Dans le cas d'un mineur en danger : si la famille n’est pas la cause du problème, on essaie de maintenir l'enfant dans l’environnement familial. On met alors en place un accompagnement social, éducatif ou psychologique pour l’aider. Dans le cas contraire, on peut décider une mesure de placement. On le retire du milieu familial pour lui garantir un environnement sain.
  • Dans le cas d'un mineur qui a commis un délit ou un crime : en dessous de 13 ans, la loi présume que le mineur n’est pas en capacité d’apprécier avec justesse une situation. On parle de non-discernement. Pour qu’il passe devant le juge, il faut démontrer que l’enfant est en capacité de comprendre ce qu’il a fait, de s’assurer qu’il n’en avait pas l’intention et qu’il comprend la procédure dont il fait l’objet. A partir de 13 ans, la loi estime que le mineur est en capacité de comprendre. Donc, légalement, il est possible qu’il soit placé en centre éducatif fermé, voire dans un établissement pénitentiaire pour mineurs.

La Convention internationale des droits de l'enfant, c'est quoi ?

La protection de l’enfance est une affaire internationale. En 1989, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité la Convention internationale des droits de l'enfant. Avec elle, 195 pays s’engagent pour défendre et garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de leurs engagements devant les Nations unies.

CONTACTS UTILES

Lorsqu’on est en danger, qu'on se sent menacé ou qu’on subit des violences, il ne faut pas hésiter à demander de l'aide :

  • Enfance en danger au 119
  • Stop maltraitance, Enfance et Partage au 0 800 05 1234

► Découvrez tous les épisodes de C'est ton droit !

Réalisateur : Adrien Benoliel

Nom de l'auteur : Isabelle Siryani, avec la participation de Camille Décode et Michael Correia

Producteur : Outsideur

Année de production : 2022

Année de diffusion : 2022

Publié le 07/03/22

Modifié le 15/03/22

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