Les lois de bioéthique

Pour encadrer les progrès de la médecine et de la science médicale, on a créé les lois de bioéthique. A quoi servent-elles ? Comment s'appliquent-elles en matière de PMA, de don d'organes... ? Décryptage avec Camille Décode.

La bioéthique, c’est quoi ?

La bioéthique désigne l’étude des problèmes moraux soulevés par la recherche biologique, médicale ou génétique et certaines de ses applications. L’alliance entre la science et la médecine permet de soigner les malades, de développer des outils plus performants, voire même d’offrir un nouveau départ à certaines personnes : aider un couple infertile à avoir un enfant, sauver un malade condamné en lui greffant un rein, par exemple. Mais doit-on tout accepter au nom du progrès de la médecine ? Le droit vient donner un cadre légal et des limites aux avancées de la science lorsque la question de l'être humain est en jeu.

A quoi servent les lois de bioéthique ?

Les lois de bioéthique empêchent les abus. Elles rappellent à la science et à la médecine, qu’en toutes circonstances, il faut prendre en compte :

• le respect du corps humain
• la préservation de la dignité
• la primauté de la personne humaine

La première loi bioéthique date de 1994. Au fil des années, d’autres lois sont venues la compléter. Pour s’adapter aux évolutions de la société, les lois de bioéthique contiennent ce qu’on appelle une clause de révision - la loi doit être révisée tous les 7 ans, au plus tard -. La société évolue et la science avance. Ces lois sont, elles aussi, susceptibles d’évoluer ou, en tout cas, de s’adapter. Les lois de bioéthique s’appliquent dès le commencement de la vie et jusqu'à son terme. Elles concernent tout ce qui est en rapport avec le vivant : cellules humaines, éléments du corps humain, produits du corps humain.

⇒ A retenir : les lois de bioéthique encadrent l’aide à la procréation, le don d’organes, le clonage ou la recherche sur les embryons.

Bioéthique et début de vie

Les progrès de la médecine ont révolutionné la procréation. En 1982, Amandine, le premier bébé éprouvette français, voit le jour grâce à la technique de la fécondation in vitro (fécondation artificielle d’un ovule par un spermatozoïde, suivie de l'implantation de l'embryon dans l'utérus de la mère), une méthode de procréation médicalement assistée (PMA). Au départ, l'accès à ce recours est limité : seuls les couples hétérosexuels sont concernés, et seulement s'ils répondent à l'un de ces deux critères : remédier à une infertilité, ou éviter la transmission de maladies. En 2021, lors des révisions des lois bioéthiques, le champ d’application de la procréation médicalement assistée est considérablement élargi. Désormais, la PMA est accessible à toutes les femmes, célibataires ou en couple. En revanche, la gestation pour autrui (une femme qui accepte de porter un enfant, puis de le remettre à sa naissance à d’autres personnes) reste toujours interdite en France. Selon la loi, la GPA porte atteinte à tous les principes directeurs de la bioéthique :

• respect du corps humain
• dignité humaine
• non-patrimonialité du corps humain (interdiction de vendre des organes)

Bioéthique et don d'organes

Le principe de non-patrimonialité du corps humain a pour objectif d’éviter le trafic d'organes et le trafic d’être humain. Tout ce qui touche au don d’organes est encadré par les lois de bioéthique. Certains éléments ou produits du corps humain (sang, rein, moelle osseuse) peuvent être donnés de son vivant. Après son décès, une personne peut donner l'ensemble de ses organes, même ceux qui sont vitaux comme le cœur, le foie ou les poumons. Aujourd’hui, tout le monde est présumé donneur d'organes. 

⇒ Pour s’y opposer, une personne doit le faire de son vivant sur un registre national, ou en écrivant une lettre ou en énonçant son refus à sa famille. Sans cela, elle est considérée comme consentante à ce qu’on lui prenne un ou plusieurs organes à sa mort.

Bioéthique et clonage

La bioéthique est un vaste sujet. Outre la procréation médicalement assistée et le don d'organes, les lois encadrent également la recherche sur le clonage, celle sur les embryons ou encore la création de chimères entre l’homme et l’animal.

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